Sécurité routière - Page 57
TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport
L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...
Ile-de-France. Redevance sur les radars : les délibérations du conseil général de l’Essonne validées
La cour administrative d'appel de Versailles a reconnu, le 24 mai, la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne, qui instaurent une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental, a-t-on appris, le 5 juin, auprès du conseil général. Ces deux délibérations, adoptées le 29 janvier ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
Suppression des panneaux indiquant les radars : « rien n’est décidé » selon Alain Juppé
Le ministre de l'Ecologie Alain Juppé, qui a dans ses attributions les transports, a affirmé le 23 mai que rien n'était "décidé" concernant une éventuelle suppression des panneaux informant de la présence de radars fixes.Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables s'exprimait devant la presse à l'issue du ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime s’enrichit d’un collège départemental de sécurité routière
Outil de veille visant à l'amélioration et à la sécurisation des routes, le collège départemental de sécurité routière (CDSR) réunit des représentants de la préfecture, du Samu, des pompiers ou encore du centre d'études techniques de l'équipement.Il interviendra pour la sécurisation des points présentant un taux élevé de risques ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime veut 32.700 euros par radar, le préfet propose 1,5 euro
Le conseil général de la Seine-Maritime a instauré une redevance de 32.700 euros par radar installé sur les routes départementales, une mesure aussitôt contestée par le préfet qui ne veut pas aller au delà de 1,5 euro. Ce conseil général a voté fin février une délibération instaurant une redevance annuelle de 32.700 euros pour ...
Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques
Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...
Les radars automatiques ont rapporté 349 millions d’euros en 2006
Les radars automatiques installés sur les axes routiers ont rapporté 349 millions d'euros en 2006, contre 204,9 millions en 2005, a annoncé le 1er mars la sécurité routière.Elle a également signalé que 8.000.105 points ont été retirés l'année dernière, soit près d'un million de plus qu'en 2005 (7,4 millions).La "manne" des radars va ...
Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques
Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...
