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Santé publique - Page 216
5 questions sur le contrat local de santé
La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.
Déni de démocratie sanitaire – Olivier Mariotte, président de Nile
Le projet de « loi de modernisation de notre système de santé » avait commencé par un texte taillé sur mesure par le monde hospitalier public. L’hôpital devant être réformé sous les coups de boutoirs des rapports divers, monotones et lancinants issus de la Cour des comptes ou de l’assurance maladie, il se crée un texte jacobin ...
PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte
Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins d’améliorer le système de protection sociale pour les plus fragiles. Les réformes de contractualisation et de tarification se poursuivent ...
Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat
C’est la dernière ligne droite : le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.
Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, un premier décret définit les conditions de conclusion et le contenu du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. Il définit les ...
Mutuelles de fonctionnaires : la MFP poursuit sa mobilisation
Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.
Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.
Mutuelles de fonctionnaires : le projet de loi de financement de la sécurité sociale contesté
Les mutuelles de fonctionnaires victimes collatérales des dysfonctionnements de la LMDE (La Mutuelle des Etudiants) ? C'est ce qu'avance le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), qui a déposé un amendement – rejeté en commission – à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016.
Donner la parole aux usagers : l’expérience d’une association intercommunale de santé
Dans le Nord, une association associe les usagers de la psychiatrie à ses décisions et à ses actions. Une présence qui rassure et permet de faire remonter les problèmes.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 octobre 2015.
