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Santé publique - Page 193

Santé 30/09/2016

Etudes nationales de coûts : désignation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Un décret du 28 septembre a pour objet de désigner l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.Il définit également les ...

Santé 28/09/2016

Vaccination publique et gratuite : prise en charge par l’assurance maladie

Une note d’information du 9 septembre a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L.3111-11 et L.3112-3 du code ...

Contentieux 28/09/2016

Entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de santé

Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l’action de groupe en matière de santé.Il fixe la composition de la commission de médiation que le juge peut adjoindre au médiateur et précise les personnes appartenant à des professions judiciaires auxquelles l’association portant ...

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3 Social 27/09/2016

Secret médical : l’ordre des médecins approuve le partage d’informations

La publication en juillet d'un décret ouvrant le secret médical à des des non-professionnels de santé avait inquiété certains médecins. Pour l'ordre, si le texte est respecté, c'est une véritable avancée.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 23/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 19 septembre 2016.

Santé 19/09/2016

Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Une circulaire du 30 août 2016 concerne la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.Sont concernés : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les lits ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
3 Baromètre des territoriaux 19/09/2016

Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?

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Copyright : D.R.
Veille juridique 16/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 12 septembre 2016.

Santé 16/09/2016

Accès à l’IVG : élaboration de plans régionaux

Un plan régional IVG (interruption volontaire de grossesse) doit être élaboré par chaque agence régionale de santé afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires, de qualité et de sécurité des prises ...

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Santé 09/09/2016

Les Français renoncent de plus en plus aux soins, particulièrement les plus démunis

Le Secours populaire français a présenté les résultats de son dixième baromètre, réalisé par Ipsos, sur la perception de la pauvreté par les Français. Si les Français sont de plus en plus nombreux à se dire exposés à la précarité, ce n’est plus seulement aux loisirs qu’ils renoncent mais également désormais aux soins ...

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