Risques naturels et technologiques

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Gemapi (4) : responsabilités et transferts des ouvrages

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d’application du 21 février 2019, cette fiche présente les nouvelles responsabilités qui en découlent, notamment en lien avec les transferts ...

Risques

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Inondations : nouvelles définitions de l’aléa et des règles d’inconstructibilité

Vingt-quatre ans après la publication de la loi Barnier instaurant les PPRi , un décret et un arrêté publiés au Journal officiel modifient la détermination de l’aléa et assouplissent les règles d’inconstructibilité. Décryptage.

Travaux publics

Les risques sanitaires s’accumulent pour les agents des routes

Les menaces sur la santé des travailleurs se multiplient dans les travaux publics, liées notamment à l’amiante et à la silice.

Prévention des risques

Risque nucléaire : une nouvelle campagne pour sensibiliser 2,2 millions d’habitants

Le gouvernement, en association avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et EDF, a lancé, lundi 3 juin 2019, une campagne d’information sur le risque nucléaire. Elle s’adresse aux habitants se trouvant dans un rayon de dix à vingt km d’une centrale. Elle se prolongera, à partir de septembre, par la distribution de comprimés ...

Fiche Pratique Environnement Risques

Lutter contre la berce du Caucase

Les plantes invasives sont par définition originaires d’un autre continent, et ont souvent été introduites par l’Homme, sur le territoire français, pour des raisons diverses, notamment esthétiques. Leur prolifération, souvent non souhaitée et dépassant les prévisions, crée de sérieux désordres et déséquilibres écologiques qui ...

[ENTRETIEN] Gestion des risques

« Il faut en France un service d’urgences telluriques » – Eric Humler, CNRS

Tremblements de terre, éruptions volcaniques, glissements de terrain : la France n’est pas à l’abri des risques telluriques. Un groupe de sismologues, géophysiciens et vulcanologues dressent un état des lieux de ces phénomènes – dans un ouvrage coordonné par Eric Humler du CNRS – mais surtout de l’organisation de la chaîne du ...

Risques

Travaux routiers : les HAP empoisonnent les chantiers

Le dosage des HAP dans les enrobés s’impose aux maîtres d’ouvrage qui prévoient des travaux d’entretien sur leurs chaussées comme le précise un arrêté du 12 décembre 2014. Les collectivités ont aussi des responsabilités comme employeurs lorsque leurs agents interviennent sur la voirie. Car certains HAP sont classés ...

Eclairage public

Le bleu des éclairages LED est nocif pour la santé, selon l’Anses

Une nouvelle expertise de l’Anses confirme la toxicité de la lumière bleue des LED pour la rétine et les effets perturbateurs sur les rythmes biologiques des hommes, des animaux et de la flore.

Risques sanitaires

Impression 3D : dépôt de matières, émission de polluants

Les collectivités territoriales, en innovant, mettent en place des espaces dédiés à la fabrication d’objets en utilisant des imprimantes 3D. Mais elles génèrent des particules ultrafines et des composés organiques volatils qui peuvent exposer les agents et le public à des risques pour leur santé.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?

Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants ...

Risques

ISO 45001 : priorité à la sécurité au travail pour Sourcéo

La certification ISO 45001 obtenue par la régie de production d’eau potable de la métropole lilloise traduit son engagement dans la protection et la sécurité de tous les salariés.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation

En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...

Gestion des risques

Les animateurs Papi montent un salon de l’inondation

Clapets anti-retour, batardeaux : les dispositifs anti-inondation restent méconnus des particuliers. Le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle organise donc un salon où les habitants des zones inondables peuvent les découvrir auprès des fournisseurs.

Risques

Des solutions pour mettre en sécurité les cavités souterraines

Outre leurs nombreuses responsabilités en matière de prévention du risque associé aux cavités souterraines abandonnées, les collectivités peuvent dans certains cas avoir la charge de travaux de mise en sécurité. Se pose alors la question du choix des techniques de confortement.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Quelles obligations de gestion du ruissellement des eaux de pluie ?

La question de l’obligation ou non pour une commune de réaliser un ouvrage collectif collectant les eaux provenant de la voie publique est importante car elle engage la responsabilité du maire. L’objet de cette fiche est de présenter le contexte, le droit des communes à laisser s’écouler les eaux de pluie mais aussi la nécessité de ne ...

[INTERVIEW] SANTÉ AU TRAVAIL

« La pollution de l’air devrait être prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels » – Guillaume Boulanger

Guillaume Boulanger, adjoint de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, a coordonné une expertise sur l’efficacité des masques antipollution, rendue publique en juillet 2018.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les espaces naturels sensibles

Les espaces naturels sensibles sont destinés à sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Les objectifs assignés (préservation du patrimoine et de la biodiversité, éducation à l’environnement, etc.), les moyens financiers et juridiques pour les mettre en œuvre (taxe, droit de préemption) sont présentés ...

Environnement

Perturbateurs endocriniens : la 2e stratégie nationale vise à informer sans contraindre

Le gouvernement va prendre des mesures pour adapter les normes de surveillance de l’environnement (eau, air sol, alimentation…) aux substances chimiques perturbant la santé humaine et celle de la faune. Mais aucune obligation ne sera faite aux industriels concernant les substances incriminées.