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Protection sociale complémentaire (PSC) - Page 6
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Santé et prévoyance : les discussions employeurs-syndicats sur la bonne voie
Un accord de méthode "inédit" vient d'être signé en vue de travailler à un cadre de référence pour les futurs accords locaux sur la protection sociale complémentaire.
Sénat : Les Républicains proposent un 13e mois pour les territoriaux
Afin de mieux rémunérer les agents de la territoriale, un groupe de sénateurs propose d'autoriser de nouveau les collectivités qui le veulent et qui le peuvent à mettre en place un 13e mois. Employeurs et syndicats doutent de l'intérêt de cette suggestion.
Protection sociale complémentaire : les territoriaux planchent sur l’accord de méthode
Employeurs et syndicats de la territoriale se sont retrouvés autour de la table, mercredi 11 mai, pour élaborer l'accord de méthode relatif à la conduite de négociations sur la protection sociale complémentaire propre à la fonction publique territoriale. La Gazette fait le point, à presque un mois d'une nouvelle réunion.
Réforme de la protection sociale complémentaire : le décryptage de deux experts
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales a été publié le 21 avril. Pour comprendre les enjeux et la portée de cette réforme, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par La Gazette des communes.
Protection sociale complémentaire : le décret est paru
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au "Journal officiel" du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Une concurrence aiguisée sur le marché de la protection sociale complémentaire
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire qui rend la participation des employeurs obligatoire à partir de 2025 pour la prévoyance et à partir de 2026 pour la santé devrait accroître la concurrence entre les acteurs du marché.
Dialogue social : « La responsabilité des employeurs territoriaux doit être accompagnée d’une responsabilité fiscale »
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire ne devrait fixer que des minimums de participation des employeurs territoriaux. Charge aux partenaires sociaux de les améliorer dans le cadre d’une négociation à venir, garantie par un pré-accord de méthode signé par les associations d’élus et quatre syndicats à ce jour. Un ...
Dialogue social : une réforme qui en cache une autre
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire a été adopté, après bien des péripéties, lors du CSFPT du 16 février, sans toutefois emporter l’adhésion de toutes les organisations syndicales. Mais la véritable réforme s'est peut-être jouée la veille…
Protection sociale complémentaire : un vote sur le fil du rasoir
Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil supérieur du 16 février. Sur le fond, les syndicats dénoncent un calendrier imposé par le gouvernement et des dispositions toujours aussi "indigentes" que les moutures précédentes. En ...
