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Protection sociale complémentaire (PSC) - Page 6
Réforme de la protection sociale complémentaire : le décryptage de deux experts
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales a été publié le 21 avril. Pour comprendre les enjeux et la portée de cette réforme, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par La Gazette des communes.
Protection sociale complémentaire : le décret est paru
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au "Journal officiel" du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Une concurrence aiguisée sur le marché de la protection sociale complémentaire
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire qui rend la participation des employeurs obligatoire à partir de 2025 pour la prévoyance et à partir de 2026 pour la santé devrait accroître la concurrence entre les acteurs du marché.
Dialogue social : « La responsabilité des employeurs territoriaux doit être accompagnée d’une responsabilité fiscale »
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire ne devrait fixer que des minimums de participation des employeurs territoriaux. Charge aux partenaires sociaux de les améliorer dans le cadre d’une négociation à venir, garantie par un pré-accord de méthode signé par les associations d’élus et quatre syndicats à ce jour. Un ...
Dialogue social : une réforme qui en cache une autre
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire a été adopté, après bien des péripéties, lors du CSFPT du 16 février, sans toutefois emporter l’adhésion de toutes les organisations syndicales. Mais la véritable réforme s'est peut-être jouée la veille…
Protection sociale complémentaire : un vote sur le fil du rasoir
Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil supérieur du 16 février. Sur le fond, les syndicats dénoncent un calendrier imposé par le gouvernement et des dispositions toujours aussi "indigentes" que les moutures précédentes. En ...
Couverture santé et prévoyance : les négociations sont enfin lancées
Une visioconférence réunissant les employeurs et les organisations syndicales s'est tenue, mercredi 12 janvier, sur la question de la couverture santé et prévoyance des agents. Le principe d'un accord de méthode a été adopté et plusieurs réunions thématiques devraient se tenir jusqu'au milieu du mois de mars.
Couverture santé et prévoyance : quelques semaines de plus pour poser le cadre
Face à l'opposition des syndicats, le gouvernement et les employeurs territoriaux ont décidé de reporter d'au moins un mois l'examen du décret fixant les minima de la protection sociale complémentaire des agents. Les débats se cristallisent sur le faible niveau de couverture prévoyance et sur la complémentaire santé des retraités.
Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive le 13 octobre en commission à l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des articles du texte qui concernent les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Fonction publique : les chantiers RH de la rentrée
Négociations des contours de la protection sociale complémentaire, application des mesures salariales et financement de l'apprentissage vont s'ajouter à la continuité de la gestion de la crise sanitaire. Tour d'horizon des chantiers RH de cette rentrée 2021.
