Déchets-Propreté
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Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
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La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Déchets
Une collecte plus efficiente grâce à l’informatisation des tournées
En attendant l’éventuelle généralisation de la pesée embarquée, dans laquelle ils auront un rôle important, les outils informatiques s’imposent dans l’optimisation des tournées de collecte et dans le suivi des ripeurs.
Déchets
Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat
Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...
Déchets
La collecte pneumatique : séduisante mais coûteuse !
S’appuyer sur des canalisations enterrées pour collecter les déchets ne manque pas d’atouts. La technologie a fait ses preuves et, en France, plusieurs collectivités sont sur le point de se lancer : Romainville, Paris, Narbonne, Issy-les- Moulineaux… Mais l’investissement peut s’avérer dissuasif.
Déchets
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Les élus locaux boudent les négociations sur la filière Emballages
Dénonçant un « projet inacceptable » dans le cadre du futur agrément d'Eco-Emballages, les collectivités, rassemblées au sein de l'association Amorce, ont réclamé, le 14 septembre, l’application des dispositions du Grenelle.
Propreté
Propreté urbaine : quoi de neuf ?
Au millénaire dernier, certains rêvaient de mettre les villes à la campagne pour améliorer la qualité de la vie. Aujourd’hui, l’objectif est de mieux vivre la ville, d’organiser le partage des espaces publics et de promouvoir un usage apaisé des différents territoires de la cité. Dans ce cadre, la propreté urbaine, longtemps ...
DÉCHETS
Les déchets se convertissent à la mobilité douce
Les vélos et les chevaux de trait ne sont pas prêts de remplacer les bennes à ordures ménagères. Et pourtant, la mise en place de modes de transport alternatifs dépasse désormais le caractère anecdotique dans les rues étroites de centre-ville. Le transport fluvial s’impose quant à lui pour accéder aux centres de traitement.
Déchets
Méthanisation des déchets ménagers : que reste-t-il encore à découvrir ?
Procédé connu depuis l’Antiquité pour sa capacité à produire du biogaz, la méthanisation des déchets ménagers a été reconnue par les pouvoirs publics comme un procédé industriel capable d’apporter le niveau de garantie nécessaire et suffi sante pour relever du régime de l’autorisation et prochainement, pour certaines ...
Déchets
Déchèterie : la sécurité est une priorité
Tous les gestionnaires de déchèteries ont une préoccupation quotidienne, celle de la sécurité de leurs sites et de leurs gardiens. Si certaines solutions ont été mises en œuvre pour réduire les vols et les agressions, il n’y a pas de remède miracle. Il faut souvent combiner plusieurs dispositifs comme le marquage des matériaux, le ...
Espace public
Manifestations éphémères : les maires face à leurs obligations de sécurité
Dans notre société où les loisirs prennent une place importante, nombreuses sont les associations sportives ou culturelles, les professionnels du spectacle, ou les particuliers qui sollicitent les autorités territoriales, pour proposer l’organisation d’une manifestation, d’un événement à but lucratif ou non, ayant vocation à attirer ...
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Management
La performance territoriale au service de la créativité : l’exemple du management des services espaces verts
Dans le contexte de renouvellement de la gestion durable de la ville et d’une rupture de style des conceptions paysagères, quel est le mode de management le plus pertinent dans les services espaces verts ? Une recherche de performance technique rationalisée des équipes territoriales, au risque de banaliser les réalisations sur le terrain ...
Environnement
Algues vertes : le ministère lance une nouvelle étude, les associations de protections de l’environnement exaspérées
Une étude sur la toxicité des algues vertes en Bretagne va être lancée, a annoncé le 14 août le ministère du Développement durable, après que la mort d'un cheval et le sauvetage in extremis de son cavalier sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, relançant une polémique déjà bien nourrie sur le sujet.Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat ...
Environnement
Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français veulent une gestion des biodéchets adaptée aux situations locales
Les associations d'élus membres (*) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont adressé à la Commission européenne une contribution commune sur la gestion des biodéchets, rendue publique le 18 mars 2008. Ce document s'inscrit dans la continuité du travail effectué sur la directive déchets et en réponse au livre vert ...
Environnement
Un rapport préconise de confier aux collectivités le «rôle principal» de la collecte des DEEE
Dans un rapport sur les technologies de l'information (TIC) et le développement durable remis le 11 mars à cinq ministères, dont le MEEDDAT et Bercy, le Conseil général des TIC et le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommandent de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des ...
Environnement
Centre. La préfecture du Cher autorise l’épandage des boues d’Achères
La préfète du Cher a signé le 11 février 2009 l'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères (Yvelines) dans 25 communes du Cher-Nord. Le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pourra donc procéder à l'épandage de ces boues à compter de juillet 2009. La station ...
Environnement
L’association Robin des bois recense 561 mini-marées noires en France depuis 2004
L'association écologiste Robin des bois a recensé 561 mini-marées noires dans les cours d'eaux en France entre 2004 et 2007, provoquées essentiellement par des fuites d'hydrocarbures, a-t-elle indiqué sur son site internet. Les hydrocarbures rejetés dans les eaux douces sont des produits neufs ou des déchets, des huiles de vidange ou à ...
Environnement
Villepin annonce plusieurs mesures de protection environnementales
Dominique de Villepin a déclaré le 4 octobre qu'il voulait "proposer aux Français" un "véritable pacte national pour l'environnement". "Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement", a lancé le premier ...
Environnement
PACA. Les Alpilles deviendront « parc naturel » fin 2006 pour se protéger
Un parc naturel régional devrait voir le jour dans les Alpilles à la fin de l'année, pour préserver ce joyau rural de la Provence de la pression foncière et d'un tourisme mal maîtrisé. Bien encadré par le Luberon à l'ouest et la Camargue au sud, le massif et ses contreforts sont restés un territoire rural, fort de cinq appellations ...
