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Prestations sociales - Page 8
Tout savoir sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours
La mise en œuvre de l’expérimentation se fonde sur plusieurs instances collaboratives. Zoom sur ce dispositif qui a déjà été testé sur 11 territoires.
La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances
Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et L. 553-2 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 dont ils sont issus, que l'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de ...
Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité
Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...
Les départements de gauche refusent d’appliquer la loi immigration
Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l’immigration, pour améliorer l’intégration, provoque non seulement une crise au sein de la majorité, avec la démission du ministre de la Santé, mais également l’indignation des collectivités et des associations. Les départements sont les ...
L’aller vers : au cœur du travail social
L’aller vers est un nouvel impératif des politiques publiques : la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté comporte un plan de formation des travailleurs sociaux autour de cette thématique. Sans définition précise, il a été largement expérimenté dans le champ de la précarité et de l’exclusion et irrigue ...
Territoires zéro non recours : Lille se met en ordre de marche
Lille fait partie des 28 territoires qui participeront en 2024 à l'expérimentation « Territoires zéro non recours » du ministère des Solidarités. Le Club santé social suivra la mise en œuvre de sa démarche pour réduire le non recours aux droits et aux services. Dans cet article, Arnaud Deslandes, premier adjoint au maire, évoque la ...
Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations
Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet « Territoires zéro non-recours » (TZNR) connaissent désormais les modalités de mise en œuvre du dispositif. La ministre des Solidarités et des familles et la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) les détaillent dans une instruction publiée le 16 ...
RSA sous condition d’activité : que dit l’expérimentation en cours ?
Le Revenu de solidarité active délivré sous condition d’une activité hebdomadaire est en cours d’expérimentation dans 18 départements depuis le printemps. Principale valeur ajoutée, le resserrement des liens entre collectivités et Pôle emploi.
Expérimentations, baromètres locaux : les non-recours passés au crible
Les tenants et aboutissants du non-recours sont de mieux en mieux connus mais les particularités locales du phénomène restent à analyser. Tandis que les Territoires zéro non-recours annoncés se mettent en ordre de marche cet automne, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) poursuit l'étude de ces phénomènes dans ...
RSA : l’insertion des bénéficiaires, une évolution à géographie variable
En 2021, il fallait en moyenne 84 jours (soit presque trois mois) entre la date d’entrée dans le RSA et celle dans un service d'insertion. Alors qu'Olivier Dussopt, ministre du travail, considère que « sans suivi, le RSA est une trappe à précarité », comment l'orientation a évolué dans les départements ?
