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Prestations sociales - Page 8
Dépenses d’aides sociales des départements : que faut-il retenir ?
La Drees publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Le constat est clair : « La hausse se poursuit dans un contexte d’inflation élevée. »
Les CCAS augmentent leurs aides pour les impayés d’énergie
Plus d’un million d’interventions pour impayés d’énergie ont eu lieu en 2023 – ce chiffre a doublé en deux ans. Il interpelle sur l’état de la précarité énergétique en France, témoigne la ville de Lyon.
Prime d’activité, allocation de solidarité spécifique : les montants revalorisés à partir d’avril 2024
Un décret du 30 avril fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.Un décret du 1er mai fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à à 622,63 euros, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation ...
Conditionnalité du RSA : les associations se positionnent avant même la publication du décret sur les sanctions
À la veille de la publication des derniers décrets de la loi Plein Emploi, notamment celui créant la nouvelle sanction suspension-remobilisation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui ne respectent pas leurs obligations, les 35 associations du collectif Alerte expriment leurs inquiétudes et les lignes rouges qu’elles ne ...
Le versement des prestations familiales : les conditions de stabilité de séjour sont fixées
Un décret du 19 avril fixe à neuf mois au cours de l'année civile de versement la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Suppression de l’allocation de solidarité spécifique : appauvrir encore plus les pauvres
Diminution sévère des revenus des allocataires, retard de leur départ à la retraite et baisse de leurs pensions – une étude de la Fondation Jean Jaurès explore les nombreux risques de la réforme de l’allocation de solidarité spécifique.
Des permanences de travailleurs sociaux dans les quartiers ne rencontrent pas le succès escompté
Dans le cadre du dispositif Territoire zéro non recours, le CCAS de Flers (Orne) déploie, dans certains quartiers de la ville, des permanences dans une démarche « d’aller vers » les habitants pour les informer et les accompagner à l’ouverture de leurs droits. Le dispositif, qui ne rencontre pas le succès escompté, oblige les équipes ...
Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique
Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est ...
Des territoires et CCAS d’Isère luttent contre le non recours en dehors de l’expérimentation nationale
Deux CCAS et deux communautés de communes de l'Isère entament cette année des démarches pour lutter localement contre le non recours aux droits et prestations des habitants. Elles ont répondu à un appel à projets de l'Union départementale des CCAS sur le sujet.
RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer
Le Conseil d'Etat a souligné que pour l’application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sous-loue une partie du bien immobilier qu’il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce ...
