Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Prestations sociales - Page 7

Social 02/05/2024

Prime d’activité, allocation de solidarité spécifique : les montants revalorisés à partir d’avril 2024

Un décret du 30 avril fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.Un décret du 1er mai fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à  à 622,63 euros, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation ...

RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Emploi 25/04/2024

Conditionnalité du RSA : les associations se positionnent avant même la publication du décret sur les sanctions

À la veille de la publication des derniers décrets de la loi Plein Emploi, notamment celui créant la nouvelle sanction suspension-remobilisation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active qui ne respectent pas leurs obligations, les 35 associations du collectif Alerte expriment leurs inquiétudes et les lignes rouges qu’elles ne ...

Social 22/04/2024

Le versement des prestations familiales : les conditions de stabilité de séjour sont fixées

Un décret du 19 avril fixe à neuf mois au cours de l'année civile de versement la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.

France Travail
Copyright : Romain TALON / Adobestock
Prestations sociales 05/04/2024

Suppression de l’allocation de solidarité spécifique : appauvrir encore plus les pauvres

Diminution sévère des revenus des allocataires, retard de leur départ à la retraite et baisse de leurs pensions – une étude de la Fondation Jean Jaurès explore les nombreux risques de la réforme de l’allocation de solidarité spécifique.

documents-assistante-social
Copyright : pressmaster / AbodeStock
Aller vers 02/04/2024

Des permanences de travailleurs sociaux dans les quartiers ne rencontrent pas le succès escompté

Dans le cadre du dispositif Territoire zéro non recours, le CCAS de Flers (Orne) déploie, dans certains quartiers de la ville, des permanences dans une démarche « d’aller vers » les habitants pour les informer et les accompagner à l’ouverture de leurs droits. Le dispositif, qui ne rencontre pas le succès escompté, oblige les équipes ...

Demande de RSA
Copyright : HJBC / Adobestock.com
Social 22/03/2024

Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique

Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est ...

Demande de RSA
Copyright : HJBC / Adobestock.com
13/02/2024

Des territoires et CCAS d’Isère luttent contre le non recours en dehors de l’expérimentation nationale

Deux CCAS et deux communautés de communes de l'Isère entament cette année des démarches pour lutter localement contre le non recours aux droits et prestations des habitants. Elles ont répondu à un appel à projets de l'Union départementale des CCAS sur le sujet.

Social 09/02/2024

RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer

Le Conseil d'Etat a souligné que pour l’application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sous-loue une partie du bien immobilier qu’il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce ...

demande d'allocation familliale
Copyright : Fotolia
Lutte contre l'exclusion 05/02/2024

Le projet Territoire zéro non recours de Lille démarre

Le projet Territoire zéro non recours (TZNR) que Lille déploie sur son quartier de Wazemmes sur la période 2024-2026 vient de démarrer officiellement en janvier. Nous consacrons ce second article de notre série sur la démarche lilloise aux toutes premières actions que la ville commence à organiser avec ses partenaires.

Grand âge 01/02/2024

L’accès à l’allocation de solidarité des personnes âgées sera-t-il facilité ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d'aide sociale destiné à garantir un niveau de ressources minimum aux personnes âgées. Elle vise à suppléer l'absence de solidarité familiale prévue par le code civil, par la solidarité nationale.La nature ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement