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Prestations sociales - Page 7

Demande de RSA
Copyright : HJBC / Adobestock.com
Social 22/03/2024

Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique

Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est ...

Demande de RSA
Copyright : HJBC / Adobestock.com
13/02/2024

Des territoires et CCAS d’Isère luttent contre le non recours en dehors de l’expérimentation nationale

Deux CCAS et deux communautés de communes de l'Isère entament cette année des démarches pour lutter localement contre le non recours aux droits et prestations des habitants. Elles ont répondu à un appel à projets de l'Union départementale des CCAS sur le sujet.

Social 09/02/2024

RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer

Le Conseil d'Etat a souligné que pour l’application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sous-loue une partie du bien immobilier qu’il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce ...

demande d'allocation familliale
Copyright : Fotolia
Lutte contre l'exclusion 05/02/2024

Le projet Territoire zéro non recours de Lille démarre

Le projet Territoire zéro non recours (TZNR) que Lille déploie sur son quartier de Wazemmes sur la période 2024-2026 vient de démarrer officiellement en janvier. Nous consacrons ce second article de notre série sur la démarche lilloise aux toutes premières actions que la ville commence à organiser avec ses partenaires.

Grand âge 01/02/2024

L’accès à l’allocation de solidarité des personnes âgées sera-t-il facilité ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d'aide sociale destiné à garantir un niveau de ressources minimum aux personnes âgées. Elle vise à suppléer l'absence de solidarité familiale prévue par le code civil, par la solidarité nationale.La nature ...

AdobeStock_173450395_Ralf Geithe
Copyright : Ralf Geithe / Adobe Stock
Social 17/01/2024

Tout savoir sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours

La mise en œuvre de l’expérimentation se fonde sur plusieurs instances collaboratives. Zoom sur ce dispositif qui a déjà été testé sur 11 territoires.

Social 11/01/2024

La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances

Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et L. 553-2 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 dont ils sont issus, que l'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de ...

Aides sociales 02/01/2024

Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité

Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Immigration 20/12/2023

Les départements de gauche refusent d’appliquer la loi immigration

Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l’immigration, pour améliorer l’intégration, provoque non seulement une crise au sein de la majorité, avec la démission du ministre de la Santé, mais également l’indignation des collectivités et des associations. Les départements sont les ...

Aller vers
Copyright : Syed Sheraz Ahmed / Adobestock.com
Aller vers 01/12/2023

L’aller vers : au cœur du travail social

L’aller vers est un nouvel impératif des politiques publiques : la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté comporte un plan de formation des travailleurs sociaux autour de cette thématique. Sans définition précise, il a été largement expérimenté dans le champ de la précarité et de l’exclusion et irrigue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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