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Prestations sociales - Page 6
Des solutions pour lutter contre la maltraitance institutionnelle
À l’issue de la présentation du rapport d’ATD Quart Monde sur la maltraitance institutionnelle, le 19 septembre dernier, une table ronde a présenté quelques solutions mises en œuvre sur les territoires. Des initiatives parfois soutenues par l’État, ou impulsées par les directions.
ATD Quart Monde lance une campagne contre la maltraitance institutionnelle
La maltraitance institutionnelle est un frein à la dignité et à l’accès aux droits des personnes qui vivent dans la pauvreté, estime ATD Quart Monde. À partir d’une réflexion menée avec des personnes concernées et des professionnels des institutions « aidantes mais maltraitantes », ATD formule des propositions pour un changement de ...
La possibilité de contester le titre exécutoire émis pour le recouvrement d’un indu de RSA, même un an après
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat rappelle que "le destinataire d'un titre exécutoire émis pour le recouvrement d'un indu de RSA est recevable à contester, à l'occasion de son recours contre cet acte, dans un délai de deux mois suivant la notification de ce dernier, le bien-fondé de la créance correspondante, alors même ...
Les départements et leurs politiques sociales face à une situation dégradée, selon la Cour des comptes
Confrontés à une situation financière que la Cour des comptes juge « dégradée » dans son rapport sur les finances publiques locales, publié le 22 juillet, les départements auront-ils la capacité de contribuer au redressement des comptes publics, alors que leurs dépenses sociales (RSA, APA, PCH) continuent d'augmenter ?
[Le chiffre de la semaine] L’aide au logement représente 1 % des prestations sociales des collectivités
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les types de prestations sociales qu'elles fournissent en fonction de leur type.
« L’augmentation des fragilités impose de réinterroger nos politiques d’action sociale »
L’Association des cadres territoriaux de l’action sociale (Actas organise ses 47èmes rencontres du 12 au 14 juin à La Teste-de-Buch autour du thème « Fragilités, vulnérabilités, dépendances : prévenir et agir ». Sa présidente, Isabelle Vatinel, nous présente le programme de ces rencontres.
Non recours aux droits et prestations : la Belgique a une solution
Pour permettre aux personnes qui ont droit à des aides financières, des exonérations et des prestations ou tarifs sociaux d'en bénéficier facilement, la Belgique a interconnecté des centaines d'institutions, collectivités et entreprises. L'octroi de ces droits est ainsi largement automatisé mais aussi transparent et réalisé de manière ...
Les dépenses sociales augmentent pour 86 départements en 2022
En 2022, les départements ont dépensé 41,6 milliards d'euros nets pour les aides sociales, soit une augmentation de 3% comparé à 2021. Mais qu'en est-il, département par département ?
Dépenses d’aides sociales des départements : que faut-il retenir ?
La Drees publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Le constat est clair : « La hausse se poursuit dans un contexte d’inflation élevée. »
Les CCAS augmentent leurs aides pour les impayés d’énergie
Plus d’un million d’interventions pour impayés d’énergie ont eu lieu en 2023 – ce chiffre a doublé en deux ans. Il interpelle sur l’état de la précarité énergétique en France, témoigne la ville de Lyon.
