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Prestations sociales - Page 6
Réforme du RSA : « Les moyens supplémentaires pour l’accompagnement manquent »
Christophe Paquette, vice-président de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé (Andass), chargé de l’insertion, fait un point d’étape sur la réforme de l’accompagnement renforcé du RSA, ses avancées et les enjeux de sa mise en œuvre à moyens constants.
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Le texte s'applique aux prestations dues à ...
Définition des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche concours n°14
Cette fiche présente les grandes lignes du revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité, dispositifs en constante évolution. Elle s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours et examens de la fonction publique (filières administrative et sociale).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesAllocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement
Un arrêté du 15 novembre détermine pour 2024 le taux de couverture minimal pour pouvoir bénéficier du complément de financement au concours APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce taux est fixé à : 43,31 % pour les départements dont le ...
Michel Barnier favorable à une réduction significative de l’effort budgétaire des départements
Très attendu en clôture des assises des Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a essayé de les rassurer sur la question des dépenses sociales. Sa proposition: les associer davantage à la construction des politiques sociales pour leur redonner des marges de manœuvre.
RSA : une précision du juge sur les ressources prises en compte pour la détermination des droits
Dans une décision du 1er octobre, le Conseil d'Etat rappelle que le forfait dans la limite duquel les aides personnelles au logement (APL) sont incluses dans les ressources prises en compte pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (RSA) est égal au « forfait logement », qui permet d’évaluer les avantages en nature ...
Recentralisation expérimentale du RSA : un premier bilan « globalement positif »
Dans un rapport rendu public le 24 septembre, deux sénateurs constatent les effets « plutôt encourageants » de la « recentralisation » du RSA expérimentée depuis deux ans dans trois départements. Cela leur a permis, et c'était le but, de renforcer leurs politiques d'insertion, sans que cela ne coûte trop cher à l'Etat. Le rapport pose ...
Santé mentale, déserts médicaux, RSA : les points clefs du discours du Premier ministre
Dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, mardi 1er octobre, le nouveau Premier ministre a dévoilé les grands chantiers de son gouvernement. Voici les principaux points des secteurs santé et social.
