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Prestations sociales - Page 5
RSA : une précision du juge sur les ressources prises en compte pour la détermination des droits
Dans une décision du 1er octobre, le Conseil d'Etat rappelle que le forfait dans la limite duquel les aides personnelles au logement (APL) sont incluses dans les ressources prises en compte pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (RSA) est égal au « forfait logement », qui permet d’évaluer les avantages en nature ...
Recentralisation expérimentale du RSA : un premier bilan « globalement positif »
Dans un rapport rendu public le 24 septembre, deux sénateurs constatent les effets « plutôt encourageants » de la « recentralisation » du RSA expérimentée depuis deux ans dans trois départements. Cela leur a permis, et c'était le but, de renforcer leurs politiques d'insertion, sans que cela ne coûte trop cher à l'Etat. Le rapport pose ...
Santé mentale, déserts médicaux, RSA : les points clefs du discours du Premier ministre
Dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, mardi 1er octobre, le nouveau Premier ministre a dévoilé les grands chantiers de son gouvernement. Voici les principaux points des secteurs santé et social.
Quelles mesures pour remédier au non-versement de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l’aide à l’enfance ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles : Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judiciaire, l'article 19 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit que l'Allocation de rentrée scolaire (ARS), due au titre ...
Un revenu minimum pour soutenir les étudiants en difficulté
La commune du Petit-Quevilly en Seine-Maritime met en place, à partir de cette rentrée, un revenu minimum étudiant sous la forme d’une aide allant jusqu’à 100 € par mois. Ce dispositif, géré par le CCAS, est conditionné à un engagement dans des actions collectives avec la commune.
Des solutions pour lutter contre la maltraitance institutionnelle
À l’issue de la présentation du rapport d’ATD Quart Monde sur la maltraitance institutionnelle, le 19 septembre dernier, une table ronde a présenté quelques solutions mises en œuvre sur les territoires. Des initiatives parfois soutenues par l’État, ou impulsées par les directions.
ATD Quart Monde lance une campagne contre la maltraitance institutionnelle
La maltraitance institutionnelle est un frein à la dignité et à l’accès aux droits des personnes qui vivent dans la pauvreté, estime ATD Quart Monde. À partir d’une réflexion menée avec des personnes concernées et des professionnels des institutions « aidantes mais maltraitantes », ATD formule des propositions pour un changement de ...
La possibilité de contester le titre exécutoire émis pour le recouvrement d’un indu de RSA, même un an après
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat rappelle que "le destinataire d'un titre exécutoire émis pour le recouvrement d'un indu de RSA est recevable à contester, à l'occasion de son recours contre cet acte, dans un délai de deux mois suivant la notification de ce dernier, le bien-fondé de la créance correspondante, alors même ...
Les départements et leurs politiques sociales face à une situation dégradée, selon la Cour des comptes
Confrontés à une situation financière que la Cour des comptes juge « dégradée » dans son rapport sur les finances publiques locales, publié le 22 juillet, les départements auront-ils la capacité de contribuer au redressement des comptes publics, alors que leurs dépenses sociales (RSA, APA, PCH) continuent d'augmenter ?
[Le chiffre de la semaine] L’aide au logement représente 1 % des prestations sociales des collectivités
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les types de prestations sociales qu'elles fournissent en fonction de leur type.
