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Prestations sociales - Page 5

Aides sociales 02/01/2025

Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement

Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Le texte s'applique aux prestations dues à ...

Logement 02/01/2025

Définition des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière

Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
Culture administrative 12/12/2024

Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche concours n°14

Cette fiche présente les grandes lignes du revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité, dispositifs en constante évolution. Elle s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours et examens de la fonction publique (filières administrative et sociale).

Financement 20/11/2024

Allocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement

Un arrêté du 15 novembre détermine pour 2024 le taux de couverture minimal pour pouvoir bénéficier du complément de financement au concours APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce taux est fixé à : 43,31 % pour les départements dont le ...

Michel Barnier 6
Copyright : Wikimedia Commons
Dépenses sociales 15/11/2024

Michel Barnier favorable à une réduction significative de l’effort budgétaire des départements

Très attendu en clôture des assises des Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a essayé de les rassurer sur la question des dépenses sociales. Sa proposition: les associer davantage à la construction des politiques sociales pour leur redonner des marges de manœuvre.

Aides sociales 07/11/2024

RSA : une précision du juge sur les ressources prises en compte pour la détermination des droits

Dans une décision du 1er octobre, le Conseil d'Etat rappelle que le forfait dans la limite duquel les aides personnelles au logement (APL) sont incluses dans les ressources prises en compte pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (RSA) est égal au « forfait logement », qui permet d’évaluer les avantages en nature ...

Demande de RSA
Copyright : HJBC / Adobestock.com
Aides sociales 09/10/2024

Recentralisation expérimentale du RSA : un premier bilan « globalement positif »

Dans un rapport rendu public le 24 septembre, deux sénateurs constatent les effets « plutôt encourageants » de la « recentralisation » du RSA expérimentée depuis deux ans dans trois départements. Cela leur a permis, et c'était le but, de renforcer leurs politiques d'insertion, sans que cela ne coûte trop cher à l'Etat. Le rapport pose ...

michel-barnier-politique-generale1-une
Copyright : capture d'écran LCP
Gouvernement 01/10/2024

Santé mentale, déserts médicaux, RSA : les points clefs du discours du Premier ministre

Dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, mardi 1er octobre, le nouveau Premier ministre a dévoilé les grands chantiers de son gouvernement. Voici les principaux points des secteurs santé et social.

Protection de l'enfance 27/09/2024

Quelles mesures pour remédier au non-versement de l’allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l’aide à l’enfance ?

Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles : Dans l'objectif de mieux soutenir les jeunes majeurs à la sortie d'un dispositif de placement judiciaire, l'article 19 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit que l'Allocation de rentrée scolaire (ARS), due au titre ...

Row of Multi Ethnic Students Working on the Laptops while Listen
Copyright : Adobestock_Gorodenkoff Productions
Insertion sociale 24/09/2024

Un revenu minimum pour soutenir les étudiants en difficulté

La commune du Petit-Quevilly en Seine-Maritime met en place, à partir de cette rentrée, un revenu minimum étudiant sous la forme d’une aide allant jusqu’à 100 € par mois. Ce dispositif, géré par le CCAS, est conditionné à un engagement dans des actions collectives avec la commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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