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Prestations sociales - Page 44
Bons alimentaires : « les bons verts » de La Madeleine, le « bien manger » pour tous
La promotion d’une alimentation saine fait partie des préoccupations de La Madeleine. Depuis 2009, le CCAS met à disposition de ses concitoyens les plus défavorisés des coupons alimentaires fléchés exclusivement vers des fruits et légumes frais. Environ 150 foyers bénéficient de ces « bons verts » utilisés au sein de commerces de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale
L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
« Il faut assurer au RSA toutes les garanties d’un financement national pérenne et des règles d’attribution décidées uniquement par le Parlement » – Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
À la suite du rendez-vous, le 21 juin, entre le Premier ministre et la délégation chargée des négociations sur la reprise en charge du financement du RSA dont je fais partie, l’assemblée générale de l’Assemblée des départements de France a, le 22 juin, finalement entériné l’issue qu’elle avait annoncée la veille, l’échec ...
RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements
L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...
Garantie contre les impayés de pensions alimentaires
Un décret du 24 juin précise les conditions d'attribution de l'allocation différentielle versée lorsque le parent débiteur s'acquitte intégralement de son obligation d'entretien fixée, par un accord écrit et signé avec le créancier, à un montant inférieur à celui de l'allocation de ...
Fonds social européen : les règles d’éligibilité
Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le FSE qui intéresse particulièrement les associations.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 13 juin 2016.
De l’utilité des CCAS – Nathalie de Lacoste, directrice du CCAS de Livry-Gargan
Alors que s’ouvrent les 39es rencontres de l’ANCCAS à Amiens « Du doux rêve aux dures réalités » et alors que la réforme territoriale interroge profondément le cadre des centres communaux d’action sociale, Nathalie de Lacoste, directrice du CCAS de Livry-Gargan, entend montrer que cette structure est un maillon essentiel du travail ...
