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Prestations sociales - Page 4
Solidarité à la source : le décret est paru au Journal officiel
La généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité est actée officiellement, avec la parution du décret du 26 février. La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-rempliesA la suite de l'expérimentation ...
Pour les MDPH, « l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé” »
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A ce titre, elle pilote le développement d’un système d’information (SI) national à leur attention. Gérant aussi la branche ...
La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-remplies
Désormais les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier, chaque trimestre, les montants de leurs revenus à déclarer. Si le test mené par cinq CAF depuis octobre est jugé concluant, les Départements de France, pour leur part, auraient préféré attendre septembre avant de généraliser.
Réforme du RSA : « Les moyens supplémentaires pour l’accompagnement manquent »
Christophe Paquette, vice-président de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé (Andass), chargé de l’insertion, fait un point d’étape sur la réforme de l’accompagnement renforcé du RSA, ses avancées et les enjeux de sa mise en œuvre à moyens constants.
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Le texte s'applique aux prestations dues à ...
Définition des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche concours n°14
Le point sur le revenu de solidarité active (RSA) dans cette fiche destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique. Et accessible ici (en téléchargement) à tous nos abonnés.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiquesAllocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement
Un arrêté du 15 novembre détermine pour 2024 le taux de couverture minimal pour pouvoir bénéficier du complément de financement au concours APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce taux est fixé à : 43,31 % pour les départements dont le ...
Michel Barnier favorable à une réduction significative de l’effort budgétaire des départements
Très attendu en clôture des assises des Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a essayé de les rassurer sur la question des dépenses sociales. Sa proposition: les associer davantage à la construction des politiques sociales pour leur redonner des marges de manœuvre.
