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Prestations sociales - Page 3

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Copyright : Halfpoint / AdobeStock
Autonomie 10/06/2025

La barrière des 60 ans résiste en matière de prestations sociales

Les politiques publiques concernant l’autonomie établissent une distinction entre les personnes handicapées et les personnes âgées avec une barrière d’âge à 60 ans pour certaines prestations. Une segmentation remise en question depuis les années 2000 mais qui conserve des ressorts.

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Copyright : koldunova - Fotolia
Social-Energie 05/06/2025

Menaces pour les précaires énergétiques

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) alertent sur les évolutions et les retards du chèque énergie. Ce ne sont pas là les seules nouvelles contraintes énergétiques pour les ménages les plus modestes.

emploi 02/06/2025

RSA : le décret sur les sanctions est publié

Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues ...

social 02/06/2025

Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données

D'après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les ...

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Chiffre(s) de la semaine 28/05/2025

[le chiffre de la semaine] Action sociale : une réduction de plus de 12% pour les agents de l’État

Le budget 2025 de l’Action Sociale Interministérielle (ASI) a été présenté officiellement par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Certaines prestations sociales au bénéfice des agents de l’État sont plus touchées que d'autres par la baisse de l'enveloppe décidée par le gouvernement.

social 19/05/2025

Le contrôle du versement des allocations familiales aux parents d’enfants placés sera-t-il renforcé ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Les lois de 2007, 2016 et 2022 ont réformé la protection de l'enfance et réaffirmé les droits de l'enfant, en mettant l'accent sur la prévention dans la prise en charge des enfants et sur la prise en compte de leurs besoins fondamentaux.Aux termes de l'article ...

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enquête en ligne 15/05/2025

Enquête sur l’action sociale dans les collectivités : prenez la parole !

Cette année, la Gazette des communes réalise une étude sur l’action sociale auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Prenez la parole !

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Copyright : Capture écran TF1
Gouvernement 14/05/2025

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...

Mission RSA : des privatisations risquées
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Insertion 30/04/2025

Des bénéficiaires du RSA aux profils disparates face à l’emploi

L’Insee publie une étude sur « la situation sur le marché du travail des bénéficiaires du RSA à la fin 2024 ». A la veille de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, les allocataires qui n’étaient toujours pas inscrits à France travail constituaient un groupe hétérogène.

RSA minima sociaux
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EXCLUSIF 28/04/2025

RSA : le décret sur les sanctions autoriserait à suspendre la totalité de l’allocation

« La Gazette des communes » publie le texte du projet de décret actuellement soumis à consultation, dans le cadre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Si les présidents de département pouvaient auparavant supprimer jusqu’à 80 % de ce minimum social, ils pourraient bientôt en suspendre jusqu’à 100 % en cas de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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