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Prestations sociales - Page 3
Réforme du RSA : un déploiement très hétérogène dans les départements
Introduit en janvier, l’« accompagnement rénové » des bénéficiaires du revenu de solidarité active est encore en cours de déploiement. Mais, d’un département à l’autre, les quinze heures d’activité et les nouvelles sanctions s’appliquent tout en nuances.
Fusion des financements des Ehpad : une mise en route bousculée
Si le retrait des départements de la tarification des établissements est censé aboutir, à terme, à une simplification, cette expérimentation n’a finalement été lancée qu’au tout début de l’été. Et ce report n’a pas aidé les 23 territoires engagés.
Les départements face à un rebond de la demande de minima sociaux
Les effectifs des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) sont à la hausse sur les douze derniers mois. La seconde prestation, financée par les départements, est en sursaut depuis le printemps.
Pour les « vacances adaptées organisées », encore tout un maquis à traverser
Pour rendre effectif un véritable droit aux vacances, le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés a publié cet été un livre blanc, remis à la ministre du Handicap. Dans la foulée, celle-ci a accepté de lancer un plan d’actions pour sécuriser les vacances adaptées organisées. Mais il resterait à simplifier l’accès aux ...
Des pistes pour harmoniser les aides sociales entre les départements
Les inspections générales des affaires sociales et des finances ont passé au crible les « divergences territoriales dans les modalités d’attribution » de cinq prestations légales, destinées aux personnes âgées, ou handicapées. Elles appellent à les harmoniser, mais aussi à développer une lutte contre la fraude jugée embryonnaire.
Budget 2026 : un « moment de vérité » pour les aides sociales
L’effort annoncé de 43,8 milliards d’euros en 2026 repose, notamment, sur un gel des prestations sociales et sur la création d’une « allocation sociale unifiée ». Des perspectives très diversement appréciées des présidents de conseils départementaux aux acteurs de la solidarité.
Mayotte : prolongation de certaines aides en faveur des demandeurs d’emploi
Un décret prolonge, jusqu'au 30 septembre 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), ainsi que la période de référence au cours ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
Centre pour handicapés adultes : la question de la contribution réclamée aux résidents selon le Conseil d’Etat
Deux enseignements ressortent d'une décision du 9 avril du Conseil d'Etat sur les centres pour handicapés adultes.Le juge explique d'abord qu’un tel établissement assure un entretien complet lorsqu’il prend en charge les dépenses correspondant à la réalisation des prestations correspondantes, telles notamment que les achats alimentaires ...
« Le monde associatif fait le constat d’un désengagement progressif des pouvoirs publics contre la pauvreté »
La nouvelle présidente du Collectif Alerte, Delphine Rouilleault, revient sur la rencontre des associations de lutte contre la pauvreté avec le Premier ministre, le 3 juillet. Face à une possible relance du chantier de l’allocation unique de solidarité, elle redit son « opposition au fait qu’une telle réforme fasse des perdants ». Le ...
