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Prestations sociales - Page 2
Centre pour handicapés adultes : la question de la contribution réclamée aux résidents selon le Conseil d’Etat
Deux enseignements ressortent d'une décision du 9 avril du Conseil d'Etat sur les centres pour handicapés adultes.Le juge explique d'abord qu’un tel établissement assure un entretien complet lorsqu’il prend en charge les dépenses correspondant à la réalisation des prestations correspondantes, telles notamment que les achats alimentaires ...
« Le monde associatif fait le constat d’un désengagement progressif des pouvoirs publics contre la pauvreté »
La nouvelle présidente du Collectif Alerte, Delphine Rouilleault, revient sur la rencontre des associations de lutte contre la pauvreté avec le Premier ministre, le 3 juillet. Face à une possible relance du chantier de l’allocation unique de solidarité, elle redit son « opposition au fait qu’une telle réforme fasse des perdants ». Le ...
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
La réforme du complément de libre choix du mode de garde se concrétise
Une profonde réforme du complément de libre choix du mode de garde est lancée, à la faveur de la publication au Journal officiel, le 12 juin, de deux décrets.
Pour le grand âge comme le handicap, le risque de l’autonomie reste mal financé
Cinq ans après la consécration de la branche « autonomie », son organisation et son financement sont jugés insuffisants. Aux Départements de France, et à la Cour des Comptes, on appelle non seulement à harmoniser un système disparate et inégal, mais aussi à mieux financer le secteur du grand âge et du handicap.
La barrière des 60 ans résiste en matière de prestations sociales
Les politiques publiques concernant l’autonomie établissent une distinction entre les personnes handicapées et les personnes âgées avec une barrière d’âge à 60 ans pour certaines prestations. Une segmentation remise en question depuis les années 2000 mais qui conserve des ressorts.
Menaces pour les précaires énergétiques
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) alertent sur les évolutions et les retards du chèque énergie. Ce ne sont pas là les seules nouvelles contraintes énergétiques pour les ménages les plus modestes.
RSA : le décret sur les sanctions est publié
Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues ...
Non-recours aux droits sociaux : création d’un traitement de données
D'après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les ...
[le chiffre de la semaine] Action sociale : une réduction de plus de 12% pour les agents de l’État
Le budget 2025 de l’Action Sociale Interministérielle (ASI) a été présenté officiellement par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Certaines prestations sociales au bénéfice des agents de l’État sont plus touchées que d'autres par la baisse de l'enveloppe décidée par le gouvernement.
