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Prestations sociales - Page 2
Pour les « vacances adaptées organisées », encore tout un maquis à traverser
Pour rendre effectif un véritable droit aux vacances, le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés a publié cet été un livre blanc, remis à la ministre du Handicap. Dans la foulée, celle-ci a accepté de lancer un plan d’actions pour sécuriser les vacances adaptées organisées. Mais il resterait à simplifier l’accès aux ...
Des pistes pour harmoniser les aides sociales entre les départements
Les inspections générales des affaires sociales et des finances ont passé au crible les « divergences territoriales dans les modalités d’attribution » de cinq prestations légales, destinées aux personnes âgées, ou handicapées. Elles appellent à les harmoniser, mais aussi à développer une lutte contre la fraude jugée embryonnaire.
Budget 2026 : un « moment de vérité » pour les aides sociales
L’effort annoncé de 43,8 milliards d’euros en 2026 repose, notamment, sur un gel des prestations sociales et sur la création d’une « allocation sociale unifiée ». Des perspectives très diversement appréciées des présidents de conseils départementaux aux acteurs de la solidarité.
Mayotte : prolongation de certaines aides en faveur des demandeurs d’emploi
Un décret prolonge, jusqu'au 30 septembre 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), ainsi que la période de référence au cours ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
Centre pour handicapés adultes : la question de la contribution réclamée aux résidents selon le Conseil d’Etat
Deux enseignements ressortent d'une décision du 9 avril du Conseil d'Etat sur les centres pour handicapés adultes.Le juge explique d'abord qu’un tel établissement assure un entretien complet lorsqu’il prend en charge les dépenses correspondant à la réalisation des prestations correspondantes, telles notamment que les achats alimentaires ...
« Le monde associatif fait le constat d’un désengagement progressif des pouvoirs publics contre la pauvreté »
La nouvelle présidente du Collectif Alerte, Delphine Rouilleault, revient sur la rencontre des associations de lutte contre la pauvreté avec le Premier ministre, le 3 juillet. Face à une possible relance du chantier de l’allocation unique de solidarité, elle redit son « opposition au fait qu’une telle réforme fasse des perdants ». Le ...
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
La réforme du complément de libre choix du mode de garde se concrétise
Une profonde réforme du complément de libre choix du mode de garde est lancée, à la faveur de la publication au Journal officiel, le 12 juin, de deux décrets.
Pour le grand âge comme le handicap, le risque de l’autonomie reste mal financé
Cinq ans après la consécration de la branche « autonomie », son organisation et son financement sont jugés insuffisants. Aux Départements de France, et à la Cour des Comptes, on appelle non seulement à harmoniser un système disparate et inégal, mais aussi à mieux financer le secteur du grand âge et du handicap.
