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Prestations sociales - Page 10

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 22/06/2023

RSA : le montant des dépenses d’insertion à géographie variable

Dans le cadre de la transformation de Pôle emploi en France Travail, Elisabeth Borne veut que l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soit renforcé. La Gazette s'est intéressée aux dépenses départementales liées à l'insertion de ces allocataires.

René Regnault, président du Cnas.
Copyright : © Cnas/ Jean-Yves Lacôte
ACTION SOCIALE 16/06/2023

L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités

Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.

Loupe qui grossit des offres d'emploi
Copyright : philippe Devanne / AdobeStock
Social 12/06/2023

Plein emploi : les collectivités au centre du projet de loi

De la création d'un guichet unique à travers France Travail au renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées en passant par la levée de certains freins comme la garde d'enfant, le projet de loi plein emploi mise sur les collectivités pour faire baisser le taux de chômage sous les 5 %. La Gazette vous ...

Aides sociales 09/06/2023

Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement

Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...

Stylo posé sur un formulaire français de revenu de solidarité active
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
2 Social 07/06/2023

Le RSA à un tournant de son histoire

Alors que le projet de loi "plein emploi" a été présenté ce 7 juin en conseil des ministres, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la mise en place d’un « RSA sous condition », dont l'expérimentation vient de commencer dans 18 territoires. Des critiques que ne partage pas la majorité de droite de Départements de France.

Calculatrice affichant le mot fraude
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Prestations sociales 31/05/2023

Lutte contre la fraude sociale : pas de changement pour le RSA

Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale pour récupérer 6 à 8 milliards d'euros chaque année.

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
Action sociale 03/04/2023

Territoires zéro non-recours : l’appel à projets est lancé

Les collectivités qui veulent candidater à l'expérimentation doivent le faire avant le 26 mai.

Solidarité à la source : RSA et prime d'activité d'abord
Copyright : Ricochet64 - Adobe stock
Prestations sociales 28/03/2023

RSA sous condition : le 93 claque la porte à l’expérimentation

Alors qu’aucune expérimentation n’a encore commencé dans les 19 départements retenus, le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, annonce qu’il se retire de l’aventure.

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
Prestations sociales 17/03/2023

Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge

Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.

Social 15/03/2023

Le calcul de la prise en charge en Ehpad doit tenir compte des frais immobiliers

Dans cette décision, le Conseil d'Etat retient qu'il résulte du premier alinéa de l'article L. 113-1 et des articles L. 132-1, L. 132-3 et R. 231-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que les personnes âgées hébergées en établissement et admises à l'aide sociale doivent pouvoir disposer librement de 10 % de leurs ressources ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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