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Prestations sociales - Page 10
RSA : le montant des dépenses d’insertion à géographie variable
Dans le cadre de la transformation de Pôle emploi en France Travail, Elisabeth Borne veut que l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soit renforcé. La Gazette s'est intéressée aux dépenses départementales liées à l'insertion de ces allocataires.
L’action sociale séduit toujours davantage de collectivités
Le Comité national d'action sociale (Cnas) termine l'année 2022 sur une croissance record du nombre de bénéficiaires de ses œuvres sociales. Pour les collectivités adhérentes, ces prestations sont un levier de reconnaissance des agents et d'attractivité.
Plein emploi : les collectivités au centre du projet de loi
De la création d'un guichet unique à travers France Travail au renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées en passant par la levée de certains freins comme la garde d'enfant, le projet de loi plein emploi mise sur les collectivités pour faire baisser le taux de chômage sous les 5 %. La Gazette vous ...
Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement
Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...
Le RSA à un tournant de son histoire
Alors que le projet de loi "plein emploi" a été présenté ce 7 juin en conseil des ministres, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la mise en place d’un « RSA sous condition », dont l'expérimentation vient de commencer dans 18 territoires. Des critiques que ne partage pas la majorité de droite de Départements de France.
Lutte contre la fraude sociale : pas de changement pour le RSA
Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale pour récupérer 6 à 8 milliards d'euros chaque année.
Territoires zéro non-recours : l’appel à projets est lancé
Les collectivités qui veulent candidater à l'expérimentation doivent le faire avant le 26 mai.
RSA sous condition : le 93 claque la porte à l’expérimentation
Alors qu’aucune expérimentation n’a encore commencé dans les 19 départements retenus, le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, annonce qu’il se retire de l’aventure.
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Le calcul de la prise en charge en Ehpad doit tenir compte des frais immobiliers
Dans cette décision, le Conseil d'Etat retient qu'il résulte du premier alinéa de l'article L. 113-1 et des articles L. 132-1, L. 132-3 et R. 231-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que les personnes âgées hébergées en établissement et admises à l'aide sociale doivent pouvoir disposer librement de 10 % de leurs ressources ...
