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Prestations sociales - Page 10
Lutte contre la fraude sociale : pas de changement pour le RSA
Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale pour récupérer 6 à 8 milliards d'euros chaque année.
Territoires zéro non-recours : l’appel à projets est lancé
Les collectivités qui veulent candidater à l'expérimentation doivent le faire avant le 26 mai.
RSA sous condition : le 93 claque la porte à l’expérimentation
Alors qu’aucune expérimentation n’a encore commencé dans les 19 départements retenus, le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, annonce qu’il se retire de l’aventure.
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Le calcul de la prise en charge en Ehpad doit tenir compte des frais immobiliers
Dans cette décision, le Conseil d'Etat retient qu'il résulte du premier alinéa de l'article L. 113-1 et des articles L. 132-1, L. 132-3 et R. 231-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que les personnes âgées hébergées en établissement et admises à l'aide sociale doivent pouvoir disposer librement de 10 % de leurs ressources ...
Politique de l’eau : l’organisation de l’Etat et des collectivités est à revoir
Dans son rapport public 2023, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Etat et la mauvaise organisation des collectivités territoriales pour la gestion du grand cycle de l'eau. Elle appelle à revoir les structures en charge des sous-bassins versants, et à élaborer plus de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Cet article fait partie du dossier :
40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
RSA à la source : des CAF en pleine expérimentation
Pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, le gouvernement veut simplifier les procédures. Des expérimentations ont été lancés sur le RSA pour aller vers une déclaration pré-remplie, sur le modèle de ce qui se fait pour l'impôt sur le revenu.
Politiques publiques : un dernier kilomètre long à parcourir
Impact de la dématérialisation sur le dernier kilomètre, nécessité de mieux cibler les politiques pour réellement atteindre les destinataires, attentes pesant sur les France Services... Les échanges non dénués d’inquiétude ont été nombreux mercredi 22 février à la faveur de la troisième conférence organisée par le Conseil ...
Réforme des retraites : les départements redoutent une explosion du RSA
Les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les ...
Handicap : un guide pour accompagner l’évolution de la PCH
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce la parution d’un guide destiné aux équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour favoriser l’application harmonisée sur le territoire du décret relatif à la prestation de compensation d’avril 2022.
