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Prestations sociales - Page 10
Expérimentations, baromètres locaux : les non-recours passés au crible
Les tenants et aboutissants du non-recours sont de mieux en mieux connus mais les particularités locales du phénomène restent à analyser. Tandis que les Territoires zéro non-recours annoncés se mettent en ordre de marche cet automne, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) poursuit l'étude de ces phénomènes dans ...
RSA : l’insertion des bénéficiaires, une évolution à géographie variable
En 2021, il fallait en moyenne 84 jours (soit presque trois mois) entre la date d’entrée dans le RSA et celle dans un service d'insertion. Alors qu'Olivier Dussopt, ministre du travail, considère que « sans suivi, le RSA est une trappe à précarité », comment l'orientation a évolué dans les départements ?
RSA : l’orientation des bénéficiaires vers un service d’insertion en hausse
Afin de ne laisser personne sur le bord de la route, l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est essentielle. Mais quel est le taux d'orientation vers ce service dans votre département ?
RSA : que se passe-t-il si un bénéficiaire ne transmet pas ses justificatifs ?
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer, ainsi que tout changement en la matière.Cette obligation, explique le Conseil d'Etat, a notamment pour objet de permettre à ...
Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 8 septembre procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale ...
Liste des territoires sélectionnés participant à l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
En application du décret n° 2023-602 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour participer à cette expérimentation mentionnée à ...
Handicap : en l’espace de 20 ans, les dépenses départementales ont triplé
Afin d'accompagner au mieux la vie quotidienne des personnes handicapées, les départements mettent la main à la poche. Comment ces dépenses d'aides sociales ont-elles évolué dans le temps ? Focus.
En douze ans, les dépenses de RSA ont plus que triplé
Le projet de loi « Plein emploi » a été adopté au Sénat ce 12 juillet. La Gazette s'est donc intéressée aux dépenses liées à l'allocation du Revenu de solidarité active.
Olivier Dussopt : « Sans suivi, le RSA est une trappe à précarité »
Alors que l'examen du projet de loi « Plein emploi » débute, ce lundi 10 juillet, au Sénat, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion, détaille dans un long entretien les mesures qui concernent les collectivités locales. Il se défend de tout « big bang institutionnel » ou forme de « recentralisatio ...
Trente-neuf « territoires zéro non-recours » participeront à l’expérimentation
Le ministre des solidarités Jean-Christophe Combe a annoncé le 6 juillet la liste des lauréats retenus dans le cadre de l’appel à projets « territoires zéro non-recours ». Pendant trois ans, ils déploieront des initiatives pour améliorer l’accès aux droits sociaux.
