- Accueil
- Enfance et jeunesse
- Parentalité
Parentalité - Page 21
10 questions sur l’injonction de soins
L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.
Enfants handicapés – L’Etat à nouveau condamné
La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé.
Tutelles : les responsabilités des représentants légaux
Tout majeur protégé est responsable civilement, en revanche il demeure soumis à un principe d'atténuation en matière de responsabilité pénale. Certains tribunaux correctionnels n'ont pas hésité à condamner des gérants de tutelle pour des infractions commises. par le majeur dont ils ...
10 questions sur : Les minima sociaux
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.
Protection des personnes vulnérables : Endiguer la croissance du nombre de mesures ?
Le Journal officiel du 7 mars comporte, à la page 4325, un texte de loi de quarante-six articles, véritable concentré des réflexions engagées de très longue date sur la réforme des tutelles. Celle-ci a paradoxalement abouti dans une « fenêtre » parlementaire longtemps incertaine et, en tout ...
10 questions sur la garde de l’enfant de parents séparés
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.
10 questions sur les vaccinations obligatoires
La vaccination, clé de voûte de la politique de santé publique en France, représente le moyen de prévenir les maladies infectieuses et virales.
Les conditions d’accès aux informations médicales
L'accès aux informations médicales a été modifié par la loi relative aux droits des malades de 2002.
10 questions sur le contrat d’avenir
Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.
10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.
