Mal logement - Page 21
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Afin de lutter le plus efficacement possible contre la discrimination à l'égard des personnes pauvres, le critère de « précarité sociale » a été ajoutée dans : le code pénal ; le code du travail ; la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions ...
Après la garantie jeunesse, la garantie pour les compétences
La Commission a décidé de proposer le 10 juin une garantie européenne pour les compétences. Cet outil a pour objectif d’inciter les États membres à permettre à chaque Européen de disposer d’un socle minimal de connaissances et de compétences.
L’invisibilité sociale gagne du terrain
Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, diffusé le 15 juin 2016, fait la synthèse d’une série d’études engagées depuis 2014 sur la thématique de l’invisibilité sociale. Un phénomène qui ne recouvre pas seulement celui de la pauvreté et concernerait un Français sur deux.
L’Observatoire de la laïcité constate une réelle prise de conscience
Dans son dernier rapport annuel, l’Observatoire de la laïcité estime plus que jamais nécessaire de faire preuve de rigueur dans l’analyse du principe de laïcité. Il se félicite du déploiement des formations au sein des ministères les plus concernés, notamment en lien avec la politique de la ville, le secteur socio-éducatif et le ...
Si l’accueil des Roms est possible à Gardanne, c’est possible ailleurs
Depuis 2012, la municipalité de Gardanne a mis à disposition un terrain pour accueillir une centaine de Roms. Une solution transitoire pour travailler sur leur insertion.
L’Espagne veut changer les mentalités
En Espagne, la Fundación Secretariado Gitano œuvre pour l’insertion professionnelle des Roms. L’accent est particulièrement mis sur l’employabilité et la lutte contre la déscolarisation.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.
Demande d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a permis de procéder à l’harmonisation des règles relatives à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d’aide médicale de l’État (AME), en ...
Domiciliation des personnes sans domicile stable
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a unifié les régimes de domiciliation généraliste, d’une part, et d’aide médicale de l’État, d’autre part.Ces deux régimes de domiciliation sont désormais remplacés par un dispositif unique de ...


