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Lutte contre la pauvreté - Page 55
Une loi pour lutter contre la discrimination pour précarité sociale
Le Sénat a ajouté jeudi 18 juin la discrimination pour précarité sociale aux critères de discrimination, en adoptant une proposition de loi inscrivant dans le code pénal et dans le code du travail l'interdiction des discriminations fondées sur la vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique.
Les départements face à toujours plus de dépenses sociales
L’Odas a présenté, mercredi 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. RSA, ASE, APA ou PCH, les dépenses augmentent inexorablement alors que les financements, notamment de l’État se réduisent, laissant les départements dans une situation difficile, voire inextricable pour certains.
Un salon de beauté pour les femmes en précarité
Allier soins esthétiques et aide au retour à l’emploi pour redonner confiance aux femmes en difficulté, c’est l’initiative de Lucia Iraci qui a fondé l’association « Joséphine pour la beauté des femmes ».
« Le non-recours est une variable d’ajustement » – Philippe Warin
Les députés ont voté ce mardi 2 juin le projet de loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité. Elle sera un “vrai succès” si 65% des bénéficiaires potentiels la demandent, selon le rapporteur du texte, Christophe Sirugue. Le sociologue Philippe Warin estime au contraire qu’il s’agit d’un taux moyen dont on ne ...
« La mixité ne se décrète pas, elle se construit dans le temps »
Après les attentats de janvier, le Premier ministre avait stigmatisé « l’apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé à notre pays », dénonçant « la relégation périurbaine, les ghettos ». Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.
Coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Un arrêté identifie les différents postes de coûts de gestion qui devront être chiffrés par les collectivités territoriales souhaitant expérimenter la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système ...
On peut être propriétaire et surendetté
La Cour rappelle que selon l'article L. 330-1 du Code de la consommation, le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée. Ainsi, pour apprécier la situation de surendettement du débiteur, il y a ...
Non-recours aux droits sociaux : une recherche-action pour y remédier
La question du non-recours aux droits sociaux est une orientation transversale majeure des schémas sociaux du conseil départemental de l'Ardèche. Il s'appuie pour cela sur une recherche-action.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 13 avril 2015.
