Logement - Page 81
« Le projet de loi “Elan” manque d’éléments structurants » – Jacques Debouverie, consultant
Face à un code de l’urbanisme devenu indigeste, le consultant Jacques Debouverie prône une action vigoureuse des pouvoirs publics en matière d’action foncière et un véritable transfert de la compétence « habitat » aux intercos. Des sujets à peine effleurés par le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le ...
Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint
Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l'ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres.
La loi devient de plus en plus sévère avec les marchands de sommeil
Moins visible que les squats ou les bidonvilles, l'habitat indigne se développe sur fond de crise, avec un phénomène croissant qui inquiète nombre d'élus : la division de pavillons. La loi « Alur » a promu de nouveaux outils coercitifs envers les propriétaires.
Mettre fin aux squats et aux bidonvilles, un objectif atteignable ?
Tributaire des volontés politiques, la lutte contre les squats et les bidonvilles se poursuit de façon inégale sur le territoire. Un fort engagement de la collectivité est nécessaire pour que les actions aboutissent à des résultats durables. Zoom sur plusieurs territoires qui s'y essaient.
Domicile d’un particulier : dans quels cas le policier municipal peut-il y accéder ?
Un de nos lecteurs s’interroge sur les possibilités légales pour un agent de police municipale d’accéder au domicile d’un administré. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en fait-on assez aujourd'hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
24 territoires retenus pour le plan gouvernemental « Le logement d’abord »
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a dévoilé le 30 mars dernier la liste des 24 territoires retenus pour mettre en œuvre le plan pour le "logement d'abord". Le principe : orienter rapidement les personnes sans domicile de l'hébergement d'urgence à un logement durable. Parmi les 24 « lauréats » : des ...
Un « Elan » insuffisant pour le logement
Zoomons, une fois n'est pas coutume, sur le mal-logement. Qu'il s'agisse des bidonvilles ou du parc d'habitat indigne ou indécent, le phénomène perdure, voire se développe, malgré les interventions des pouvoirs publics et une boîte à outils qui s'étoffe à chaque nouvelle loi sur le logement.
Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM
Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
Projet de loi logement : où sont passées les collectivités ?
Le Réseau des acteurs de l'habitat organisait le 21 mars une journée d'actualité consacrée au projet de loi Elan. Il a été beaucoup question du volet consacré aux bailleurs sociaux, et de la quasi absence de la place des collectivités locales - notamment les intercommunalités - dans les réorganisations à venir.
