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Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir
Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...
C’est parti pour l’accélération de la vente de logements sociaux !
Le gouvernement veut faire de la vente de logements sociaux une nouvelle source de revenus pour les bailleurs sociaux. Pour doper les ventes, un outil de portage va être mis en place par Action Logement, accessible à tous les bailleurs sociaux.
« Des recompositions de bailleurs sociaux en Ile-de-France ont déjà eu lieu »
Alors que le Sénat poursuit l'examen du projet de loi Elan, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France publie une série d'analyses sur les grands enjeux de ce texte - transformation des bureaux en logements, lutte contre les recours contentieux... Zoom sur la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux en ...
Baisse des APL : les premiers effets sont là pour les offices de l’habitat
La Fédération des Offices publics de l'habitat a alerté le 11 juillet dernier sur les premiers effets de la mise en oeuvre de la baisse des APL pour les bailleurs sociaux. D'autant que certaines mesures de compensation tardent à la mise en route, ou sont inefficaces.
L’habitat participatif en voie d’institutionnalisation
Les 5e Rencontres nationales de l’habitat participatif se sont tenues à Nantes les 5, 6 et 7 juillet. L’occasion de partager des expériences sur cette forme d’habitat, longtemps en mal de cadre juridique, qui met le citoyen au centre de la fabrique de la ville.
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Penser le logement autrement Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat
Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.
La maison de l’habitat informe et accompagne les populations fragiles
L’habitat précaire touche les personnes les plus démunies de la métropole lyonnaise, un territoire marqué par une grande tension des parcs social et privé. Tous les individus en situation de mal logement – familles, personnes isolées, sans domicile ou menacées d’expulsion - peuvent s’adresser à la maison de l’habitat. Ce lieu ...
Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
Lors du congrès d’APF France Handicap, plusieurs intervenants ont étrillé le projet de loi Elan qui réduit à la portion congrue l’application des normes d’accessibilité dans les logements neufs. Mais la secrétaire d’état chargée des personnes handicapées a lancé l’idée de baisser le niveau réglementaire de l’ascenseur et ...
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La Loi Elan décryptée
Augmenter les ventes de logements HLM, plus facile à dire qu’à faire
Des organismes HLM vendent une partie de leur patrimoine pour couvrir leurs besoins en fonds propres. C’est, pour eux, un moyen de trouver de nouvelles ressources. Les logements mis à la vente sont en priorité destinés aux locataires du parc HLM mais sont achetés majoritairement par des personnes sans lien avec le logement social. Les ...
Sécurité : les bailleurs sociaux franciliens de plus en plus impliqués
La sécurité et la tranquillité constitue désormais un champ d'action à part entière des bailleurs sociaux, constate l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France. Ils ont ainsi été amenés à repenser leur rôle pour contribuer pleinement au partenariat local.
