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Logement - Page 78

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
1 Logement 21/09/2018

Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en ...

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
BanlieueCiteHLM_AmandaVincentRous
Copyright : Amanda Vincent-Rous (Flickr)
1 Politique de la ville 20/09/2018

Quartiers prioritaires : effet sas ou effet nasse ?

Le rapport 2017 de l’Observatoire national de la politique de la ville, remis le 20 septembre, au ministre de la Cohésion des territoires, révèle que les « mobilités résidentielles des habitants des quartiers prioritaires » - son titre - sont réelles. Ces quartiers s’avèrent bien être un « sas », que certains rejoignent pour se ...

Handicap
Copyright : Vege
1 [Tribune] Projet de loi Elan 10/09/2018

Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées

L’article 18 du projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan) met fin à l'obligation de 100% de logements neufs accessibles, signe le retour aux quotas et promeut le concept de « logements évolutifs ». L'architecte-urbaniste, spécialiste des questions d'accessibilité, Soraya Kompany tire la sonnette ...

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement 07/09/2018

L’absolue nécessité de service du logement de fonction

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit les cas et les modalités d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. La circonstance qu’un agent aurait les moyens de se loger ailleurs est inopérante. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État qui désavoue sur ce point la Cour des comptes dans un jugement ...

Pascale-Poirot-une
Copyright : P.P.
Urbanisme 05/09/2018

« Le permis d’aménager multi-sites apporterait une plus grande cohérence »

Dans un entretien à la Gazette, Pascale Poirot, présidente de l'Union nationale des aménageurs (Unam), pose un regard critique sur le projet de loi Elan, qui sera examiné le 12 septembre en commission mixte paritaire. Elle attire notamment l'attention sur la possible création d'un permis d'aménager multi-sites.

Julie POLLARD
Copyright : L. Fortunati / La Gazette
[Interview] Logement 05/09/2018

« La relation maire-promoteur est primordiale » – Julie Pollard

Spécialiste des politiques urbaines et du logement, Julie Pollard montre dans son dernier ouvrage comment le promoteur est devenu un acteur majeur de la construction de logements en France. Si l’Etat est entré dans une logique du « faire faire », pour les promoteurs, le sujet est avant tout ultralocal et le lien avec l’élu s’avère ...

PLF 2019 27/08/2018

Budget 2019 : Edouard Philippe dévoile les premiers arbitrages

Nouvelle baisse des emplois aidés, coup de rabot sur certaines prestations sociales, suppression de postes dans la fonction publique... Le Premier ministre a esquissé les grandes mesures d'économie qui figureront dans le prochain projet de loi de finances.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 31/07/2018

Faut-il vendre davantage de logements sociaux à leurs locataires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il vendre davantage de logements sociaux à leurs locataires ?

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
2 Logement 26/07/2018

Le Sénat amende le projet de loi Elan

Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement, et du numérique, a été adopté par le Sénat après de longs débats le 25 juillet. Comme à l'Assemblée nationale, certains sujets ont été particulièrement sensibles, comme la place des maires dans les opérations d'urbanisme, ou la révision de l'article 55 de la loi SRU.

banlieue-france
Copyright : Adobestock
Politique de la ville 24/07/2018

Politique de la ville : les associations d’élus réagissent avec prudence

Alors qu'elles se disaient proches du point de rupture après le discours du président de la République du 22 mai, les associations d'élus semblent aujourd'hui reprendre confiance suite au plan de mobilisation nationale pour les quartiers, annoncé le 18 juillet. Elles attendent désormais la mise en œuvre concrète du plan et s'inquiètent de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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