Logement - Page 78
Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en ...
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La Loi Elan décryptée
Quartiers prioritaires : effet sas ou effet nasse ?
Le rapport 2017 de l’Observatoire national de la politique de la ville, remis le 20 septembre, au ministre de la Cohésion des territoires, révèle que les « mobilités résidentielles des habitants des quartiers prioritaires » - son titre - sont réelles. Ces quartiers s’avèrent bien être un « sas », que certains rejoignent pour se ...
Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
L’article 18 du projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan) met fin à l'obligation de 100% de logements neufs accessibles, signe le retour aux quotas et promeut le concept de « logements évolutifs ». L'architecte-urbaniste, spécialiste des questions d'accessibilité, Soraya Kompany tire la sonnette ...
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La Loi Elan décryptée L’absolue nécessité de service du logement de fonction
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit les cas et les modalités d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. La circonstance qu’un agent aurait les moyens de se loger ailleurs est inopérante. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État qui désavoue sur ce point la Cour des comptes dans un jugement ...
« Le permis d’aménager multi-sites apporterait une plus grande cohérence »
Dans un entretien à la Gazette, Pascale Poirot, présidente de l'Union nationale des aménageurs (Unam), pose un regard critique sur le projet de loi Elan, qui sera examiné le 12 septembre en commission mixte paritaire. Elle attire notamment l'attention sur la possible création d'un permis d'aménager multi-sites.
« La relation maire-promoteur est primordiale » – Julie Pollard
Spécialiste des politiques urbaines et du logement, Julie Pollard montre dans son dernier ouvrage comment le promoteur est devenu un acteur majeur de la construction de logements en France. Si l’Etat est entré dans une logique du « faire faire », pour les promoteurs, le sujet est avant tout ultralocal et le lien avec l’élu s’avère ...
Budget 2019 : Edouard Philippe dévoile les premiers arbitrages
Nouvelle baisse des emplois aidés, coup de rabot sur certaines prestations sociales, suppression de postes dans la fonction publique... Le Premier ministre a esquissé les grandes mesures d'économie qui figureront dans le prochain projet de loi de finances.
Faut-il vendre davantage de logements sociaux à leurs locataires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il vendre davantage de logements sociaux à leurs locataires ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le Sénat amende le projet de loi Elan
Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement, et du numérique, a été adopté par le Sénat après de longs débats le 25 juillet. Comme à l'Assemblée nationale, certains sujets ont été particulièrement sensibles, comme la place des maires dans les opérations d'urbanisme, ou la révision de l'article 55 de la loi SRU.
Politique de la ville : les associations d’élus réagissent avec prudence
Alors qu'elles se disaient proches du point de rupture après le discours du président de la République du 22 mai, les associations d'élus semblent aujourd'hui reprendre confiance suite au plan de mobilisation nationale pour les quartiers, annoncé le 18 juillet. Elles attendent désormais la mise en œuvre concrète du plan et s'inquiètent de ...
