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[Opinion] Logements

Logements insalubres, la France frappée d’indignité

Publié le 06/12/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Maison insalubre
Fotolia
Comment, au même titre que les plus de 500 morts de la rue recensés chaque année, pouvons-nous collectivement accepter que le logement ou l’absence de logement continuent, en 2018, en France, de tuer ?

Pierre Madec

Sciences Po – USPC

À Marseille, le 5 novembre dernier, l’effondrement de trois immeubles a entraîné la mort de huit personnes et l’évacuation de 1 352 autres. En 2018, en France, nous sommes en droit de nous demander comment, sans « catastrophe naturelle », nous avons pu en arriver là.

Comment, en France, en 2018, des gens peuvent-ils mourir à cause de l’indignité de leur logement ? Comment, en France, en 2018, nous pouvons collectivement accepter l’existence même de ces situations ? Comment, au même titre que les plus de 500 morts de la rue recensés chaque année, pouvons-nous accepter que le logement ou l’absence de logement continuent, en 2018, en France, de tuer ?

Ces questions n’ont évidemment pas de réponses simples. Les facteurs ayant favorisé l’émergence de ces situations dramatiques sont nombreux. Le logement cher, la prédation opérée par certains vis-à-vis des plus fragiles incapables de trouver un toit autre que celui proposé par des marchands de sommeil, l’incapacité des pouvoirs publics, de tous bords et à tous les échelons, à prendre en charge ces situations, l’impuissance de la collectivité à réagir à temps : les critiques opérées après coup sont faciles et nombreuses, et cette liste loin d’être exhaustive.

Il est certain que la réponse à apporter à nombres de situations d’exclusion ne peut pas être qu’économique ou comptable. Il est de même certain que le logement « ne peut pas tout ». Néanmoins, dans de nombreux cas, il peut beaucoup.

Les chiffres de l’indignité

Selon le 23ᵉ rapport de la Fondation Abbé Pierre, la France comptait 896 000 personnes sans domicile personnel. Sans abris, logés en habitations de fortune, en chambres d’hôtel ou de manière contrainte chez un tiers, les situations sont diverses mais un point commun les unit : l’absence de logement.

Selon les mêmes sources, 939 000 ménages – 2,1 millions de personnes – se trouveraient en situation de privation de confort, c’est-à-dire sans accès soit à l’eau courante, soit à une douche, soit à des WC intérieurs, soit à une cuisine, soit sans moyen de chauffage. Dans cette « catégorie » sont également recensés les logements aux façades dégradés. Les morts de l’insalubrité sont certainement à chercher dans ce recensement.

En 2015, le rapport Nicol chiffrait pour la seule ville de Marseille à près de 40 000 le nombre de logements « indignes ». Près de 100 000 personnes seraient ainsi touchées par l’insalubrité, pour la plupart au sein de copropriétés privés très dégradées. Au vu des chiffres précédemment énoncés, bien que la ville de Marseille semble gangrenée par l’insalubrité de ses logements, elle semble loin d’être la seule ville française touchée par le problème.

Selon la préfecture d’Ile-de-France, ce seraient ainsi plus de 170 000 logements qui seraient touchés d’insalubrité dans la région en 2018. Les arrêtés de péril régulièrement déposés par les municipalités ne venant que renforcer le constat amer opéré par nombres d’associations : à l’image d’une fraction de son parc de logement, la France peine à loger dans des conditions dignes une part significative de ces habitants.

Une question de moyens… et de volonté politique

Une fois encore, la réponse économique ne peut être l’unique réponse apportée à ces situations. Une fois encore, la production de logements abordables ne peut être l’unique solution pour résorber l’ensemble des problèmes pré-cités.

La mobilisation du système de protection sociale au sens large se doit d’être un objectif. Néanmoins, il paraît clair que la production et la rénovation massive des logements semble être une condition si ce n’est suffisante tout du moins nécessaire à la résorption de ces situations aux conséquences socio-économiques dramatiques. La question qui se pose alors est : en avons-nous les moyens ?

Pour éclairer cette question, concentrons-nous sur l’échelle francilienne pour laquelle nous disposons à la fois d’une estimation des besoins – 170 000 logements insalubres – et d’une idée des coûts de production de logements abordables. La question consiste à savoir combien coûterait la production ou « l’acquisition-amélioration » de 170 000 logements en Ile-de-France, logements permettant de loger dans des conditions dignes et à des loyers acceptables les ménages aujourd’hui confrontés à l’insalubrité.

En 2017, l’ensemble des subventions publiques affectées à la production d’un logement social en zone A – zone comportant l’ensemble des grandes agglomérations françaises, hors Paris et quelques communes limitrophes – s’élevait à 9 700 euros par logement en moyenne, c’est-à-dire tous types de logements sociaux confondus, des moins onéreux – et donc les plus « subventionnés » – aux plus onéreux. Sur cet ensemble, 3 400 euros provenaient directement de l’État et 5 500 euros provenaient des collectivités locales.

Ces subventions publiques représentent 7 % du financement global d’une opération de production de logement social, le reste émanant des fonds propres des organismes HLM et surtout de l’emprunt (81 % du financement total). L’effort public à consentir pour la production de 170 000 logements abordables en Ile-de-France, permettant de résorber en grande partie les situations d’indignité des logements de la région, s’élèverait donc à 1,6 milliard d’euros – soit 0,2 % du PIB régional.

Élargie à l’échelle nationale et sur la base d’un besoin de production de l’ordre de 1 million de logements, cette (courte) analyse porterait l’effort national à consentir à 9,7 milliards d’euros – soit moins de 2 milliards d’euros pendant cinq ans (0,1 % du PIB français).

Bien évidemment, la question de la disponibilité foncière et de la capacité des pouvoirs publics à mobiliser l’ensemble des acteurs est centrale. De même que les procédures d’accompagnement des publics les plus fragiles. Néanmoins, le caractère insurmontable de la tâche ne semble pas sauter aux yeux.

Dès lors, la question de la volonté politique à résoudre ces situations semble prendre le pas sur la question des moyens à allouer à leur résolution.

Pierre Madec, Economiste au département analyses et prévision de l’OFCE, Sciences Po – USPC

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
The Conversation

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Logements insalubres, la France frappée d’indignité

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Hermès

10/12/2018 12h10

L’habitat indigne est inacceptable en France. Honte à ceux qui profitent du système.

mais il ne faut pas pour autant mettre tout le monde dans le même panier. Nombreux sont les propriétaires qui rencontrent des difficultés d’abord pour louer leur logement, le récupérer quand un locataire indélicat ne veut pas ni partir ni payer ce qu’il doit (je ne pense pas aux personnes démunies qui ne peuvent pas payer mais à celles qui ne veulent pas -croyez-moi, cela existe-) et avec le maigre pécule qu’il leur reste, ils doivent payer les frais de copropriété et les taxes foncières; parfois même la taxe d’habitation pour logement vacant alors que le bien n’est pas en zone tendue.

Il est temps pour l’Etat comme pour les collectivités locales de s’interroger: quel est l’avantage pour un bailleur d’améliorer son bien?

Aucun! Il va voir sa taxe foncière augmenter et il ne va pas le louer plus cher!

Enfin, contrairement aux propos tenus par M. Madec, il me semble que la solution ne doit pas venir de l’Etat (bailleurs sociaux et collectivités); elle doit venir des bailleurs privés.
Mais pour cela il faut qu’ils trouvent un avantage à réaliser des travaux comme ceux d’économie d’énergie et qu’il soit mis un terme à l’habitat indigne.

Pour cela, nul besoin de subventions mais plutôt la prise en compte des charges qui doivent diminuer.
Il existe pour cela plusieurs solutions:
– d’abord revoir les taxes foncières qui ne doivent pas être assujetties à la valeur théorique d’un bien mais directement liées aux recettes générées; avec un plafonnement strict par rapport à la dite recette (est-il tolérable qu’un bailleur verse plus de 25% de ses recettes pour la TF?).
– puis en autorisant les bailleurs à déduire toutes leurs charges dans leur déclaration.
– enfin, en réduisant le prélèvement lié à l’impôt comme à la CSG (pourquoi les revenus mobiliers sont-ils taxés à 30 % et ceux immobiliers pouvant culminer à plus de 62 %?).

Avec de telles mesures qui coûteront moins qu’elles ne rapportent en donnant du travail pour longtemps à de nombreuses entreprises; ce qui permet de réduire le chômage et d’améliorer la consommation.
Au fait, il me semble que mes propos de cette dernière phrase correspondent à la volonté de notre Président: réduire le chômage et augmenter le pouvoir d’achat pour réduire les déficits et charges de l’Etat.

Mais je dois être un doux rêveur étant donné que personne n’a même une fois évoqué ces principes!

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