Logement - Page 76
La vente de logements, entre bonnes volontés et scepticisme
Le projet de loi « Elan », adopté en commission mixte paritaire le 19 septembre, vise à favoriser l’accession à la propriété pour les locataires d’un HLM. L’objectif : passer de 8 000 ventes par an à 40 000. De quoi permettre surtout aux bailleurs de générer des fonds propres. A court terme…
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
Cinq pistes pour répondre à une équation financière imposée
Pour de nombreux bailleurs sociaux, l’heure est venue d’envisager un nouveau modèle économique. « Nous avons trois à quatre ans devant nous avant de nous retrouver vraiment dans le dur », sonne Jean-Noël Freixinos, DG d’Habitat 44.
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
« La réforme des APL est l’accentuation de dynamiques déjà enclenchées »
Matthieu Gimat, docteur en aménagement et urbanisme, et membre associé du laboratoire Géographie-cités, a consacré une thèse aux mutations de l’intervention publique sur le financement des HLM. Il revient sur le sens des différentes réformes en cours touchant les bailleurs sociaux.
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
Cohésion des territoires : les APL au cœur de la baisse du budget logement
Le budget 2019 consacré au logement, rattaché au ministère de la Cohésion des territoires, affiche une forte baisse. Le budget politique de la ville est en revanche en hausse.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap Le monde HLM en quête de nouveaux modèles
Après la baisse des APL entérinée par la loi de finances 2018, et la création de la réduction du loyer de solidarité assumé par les bailleurs sociaux, le monde HLM est en pleine réflexion pour trouver de nouvelles ressources. Son modèle même est remis en question.
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en ...
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Quartiers prioritaires : effet sas ou effet nasse ?
Le rapport 2017 de l’Observatoire national de la politique de la ville, remis le 20 septembre, au ministre de la Cohésion des territoires, révèle que les « mobilités résidentielles des habitants des quartiers prioritaires » - son titre - sont réelles. Ces quartiers s’avèrent bien être un « sas », que certains rejoignent pour se ...
Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
L’article 18 du projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan) met fin à l'obligation de 100% de logements neufs accessibles, signe le retour aux quotas et promeut le concept de « logements évolutifs ». L'architecte-urbaniste, spécialiste des questions d'accessibilité, Soraya Kompany tire la sonnette ...
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée L’absolue nécessité de service du logement de fonction
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit les cas et les modalités d’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service. La circonstance qu’un agent aurait les moyens de se loger ailleurs est inopérante. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État qui désavoue sur ce point la Cour des comptes dans un jugement ...
