Logement - Page 158
L’Assemblée nationale durcit le projet de loi sur le foncier public
Adopté par l’Assemblée le 26 septembre au soir, le « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a fait l’objet de nombreux amendements visant à rendre le texte encore plus strict, alors que l’opposition a en vain invoqué ...
L’Etat et l’Union sociale pour l’habitat s’engagent sur un partenariat
La ministre du Logement Cécile Duflot l’a confirmé jeudi 27 septembre 2012 en clôture du congrès de l’USH à Rennes : l’Etat est prêt à signer un accord de partenariat avec les organismes du logement social.
Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?
Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...
Roms : le Grand Lyon investit en Roumanie pour un retour dans de meilleures conditions
Un an après la première délibération de coopération décentralisée votée par le Grand Lyon en octobre 2011, les deux élus en charge du suivi de la question des Roms, de retour d’une mission en Roumanie, tirent un premier bilan de l’action de la collectivité.
Les organismes HLM ont besoin de 2 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs de production fixés par le gouvernement
A l’occasion de leur congrès à Rennes, les bailleurs sociaux, par la voix de leur présidente Marie-Noëlle Lienemann, ont fait les comptes, le 26 septembre : pour produire 120 000 logements par an, 3,6 milliards d’euros sont nécessaires. Aujourd’hui, leurs ressources s’élèvent à 1,6 milliard d’euros.
E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes
En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.
Jean-Marc Ayrault proclame le logement priorité du gouvernement
En ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), mardi 25 septembre 2012, le Premier ministre a rappelé le rôle central des bailleurs sociaux dans la construction de 500 000 logements par an sur le quinquennat. Il a également annoncé la conclusion d’un accord avec les partenaires sociaux pour le financement de la politique ...
Alerte sur le financement du logement social
La question du financement du logement social pour atteindre les 150 000 constructions par an devrait être au cœur des débats du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui s’ouvre mardi 25 septembre 2012 à Rennes.
La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).
Le « plus grand squat de France » laisse des factures de plus de 16 000 euros
Depuis mai 2012, un ancien foyer logement, propriété de la SA HLM les Foyers, est réquisitionné par les militants de Droit au Logement. Environ 250 personnes dont des demandeurs d’asile, y ont trouvé refuge. Problème : qui va payer les factures d’eau et d’électricité, qui dépassent les 16.000 euros ? La SA HLM les Foyers s'y refuse.
