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Logement

Les bailleurs sociaux organisent la mutualisation de leurs fonds propres

Publié le 03/10/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu experts finances

Immeubles HLM de loin
PHOVOIR
Imposé par le gouvernement de François Fillon en 2010, le prélèvement obligatoire sur le potentiel financier des organismes prendra fin en 2013. Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend bien maintenir une forme de mutualisation. Aux organismes d’en définir les modalités. 3 hypothèses sont à l’étude.

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Les bailleurs sociaux ont entendu l’insistance du gouvernement de Jean-Marc Ayrault à mutualiser leur fonds propres. « Le mouvement HLM proposera à l’Etat les modalités d’une mutualisation entre organismes, qui évitent tout risque de spoliation de ces derniers », précise la résolution adoptée au congrès de l’Union sociale pour l’habitat qui s’est déroulé du 25 au 27 septembre 2012 à Rennes.

Comme l’avait promis François Hollande, le prélèvement obligatoire sur leur potentiel financier, mis en place en 2010 par le gouvernement Fillon sera supprimé… mais seulement à partir de 2013 et non en 2012 comme l’espérait les bailleurs sociaux.
« Le prélèvement joue à contre-emploi puisqu’il il vient pomper les fonds propres qui sont aujourd’hui les 2e contributeurs au financement des logements ...

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