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Logement - Page 148

Logement 22/01/2013

Logement, rénovation thermique et aménagement du territoire au programme de Cécile Duflot pour 2013

Lors de la cérémonie de présentation des vœux, Cécile Duflot a détaillé les dossiers qui attendent son ministère pour 2013. Au-delà du logement, la ministre devrait s’attaquer à la seconde partie de son ministère, l’égalité des territoires.

1 Exclusions 22/01/2013

Pauvreté : le Premier Ministre confirme le plan quinquennal et le rôle du département comme chef de file de l’action sociale

Le comité interministériel du 21 janvier 2013 a validé le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale esquissé lors de la conférence de décembre 2012. Il confirme les mesures telles que l’augmentation du RSA de 10 % d’ici 2017 ou la priorité donnée à l’accueil d’enfants pauvres en crèche.

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
3 Action publique territoriale 22/01/2013

Les élèves de l’INET prônent une nouvelle relation Etat-collectivités basée sur le contrat

« Le contrat entre l’Etat et les collectivités demeure un bon outil, mais il faut le revivifier ». C’est la ligne directrice du rapport rédigé pour le ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement par six élèves administrateurs territoriaux de la promotion Paul Eluard.Une démarche originale sur la forme, car c’est la ...

Pouvoir de police 21/01/2013

Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?

Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.

2 Logement 17/01/2013

Le défi de la transparence des attributions de logements sociaux

Cécile Duflot, la ministre du Logement, a lancé mercredi 16 janvier 2012 une concertation consacrée à l’attribution des logements sociaux. Manque de transparence, d’information sur les délais, critères d’attribution peu cohérents, les critiques sont anciennes et nombreuses sur ce sujet.

1 Entretien 16/01/2013

« Le logement est une politique qui relève fondamentalement de l’Etat »

Questions à Gérard Marcou, directeur du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe, à l’occasion du colloque qui se tiendra le 18 janvier au Sénat, consacré aux collectivités territoriales et à la politique du logement.

chantier_logement_une juridique
Copyright : La Gazette
[Billet] Logement 16/01/2013

L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?

Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.

Enseignement supérieur 15/01/2013

La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation

Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.

énergie 15/01/2013

De nouveaux programmes d’accompagnement éligibles aux dispositifs des certificats d’économie d’énergie

Des arrêtés sont relatifs à la validation et aux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Ils rendent éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie trois programmes d'accompagnement : deux programmes ...

étalement urbain et maisons lotissement
Copyright : AFP
Etude 10/01/2013

Villes, périurbain, rural : quels sont les territoires les moins favorisés ?

La thèse selon laquelle l’habitat pavillonnaire périurbain concentrerait aujourd’hui les difficultés est à la mode. Les données sur les revenus publiées par Le Compas montrent pourtant que ce type d’habitat est loin d’être le plus défavorisé.

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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