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Répartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014
Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).
Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
Les acteurs du logement social francilien sont inquiets quant à leur avenir : leur collectivité de rattachement dépend des arbitrages qui seront faits concernant la gouvernance du Grand Paris. La Fédération des OPH a organisé un débat sur la question lors du Congrès des Maires, du 25 au 27 novembre.
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Grand Paris : un débat capitalLa convention entre Action logement et l’Etat enfin conclue
6,8 milliards seront versés sur la période 2015 - 2019 pour le financement des politiques du logement.
Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
Plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre sont venus devant le Congrès des maires pour défendre leurs positions sur les principaux dossiers qui inquiètent les collectivités territoriales, et pour tenter de les rassurer, dans un contexte de relations tendues.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Les maires ruraux ont la loi ALUR dans le viseur
L'atelier urbanisme organisé ce mercredi 26 novembre au Congrès des maires a été l'occasion pour les maires ruraux d'exprimer leur exaspération face à la complexité des règles d'urbanisme, et sur le dernier texte en date, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. L'atelier logement du jeudi 27 novembre s'est révélé plus ...
Investissement : les entreprises du BTP alertent sur le rôle, menacé, des collectivités territoriales
Le congrès des maires, qui se tient à Paris du 25 au 27 novembre, va être l’occasion pour les différents corps de métiers du bâtiment, des travaux publics, des transports et des réseaux de tirer la sonnette d’alarme. Tous mettent en garde contre un arrêt brutal des investissements.
Violences faites aux femmes : le gouvernement s’attaque à la formation des professionnels
A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles priorités de son 4ème plan interministériel (2014-2016). Au cœur de ses préoccupations : la mise en place d'outils de formation déclinés pour toutes les professions concernées et l'accès à un logement ...
Toujours pas de reprise sur le secteur de la promotion immobilière
Malgré le plan pour la relance du bâtiment et du logement annoncé fin août par le Premier ministre, tous les indicateurs relatifs à la vente de logements neufs restent au rouge. La Fédération de la promotion immobilière regrette les retards pour transformer les annonces en actes.
Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.
Prélèvement SRU : attention au risque de quintuplement des amendes en 2015 !
Le montant des amendes adressées aux communes en état de carence par rapport à leurs obligations en matière de construction de logements sociaux quintuplera à partir du 1er janvier 2015. Explications.
