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Logement social - Page 9
Réfugiés d’Ukraine, aide sociale à l’enfance … La demande d’un logement social évolue
Un arrêté du 19 avril met à jour la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande de logement social, et ce pour plusieurs raisons : un contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine et dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de protection temporaire de ces populations ...
Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme de l’APL et sur la baisse de son montant de 5 euros ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'APL « en temps réel », prévue ...
La priorité nationale, quel impact dans les collectivités ?
L'ajout dans la Constitution de la "priorité nationale" pour l'accès à l'emploi, le logement social et les aides sociales serait proposé par la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle dans le cadre d'un référendum sur l'immigration si elle est élue le 24 avril prochain. "La Gazette" décortique les déclarations ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée
Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...
Contrôle des lieux à usage d’habitation : le formulaire de recueil de l’accord écrit
Un arrêté du 31 mars fixe le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25 du code de l'action sociale et des familles relatif au recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, afin de garantir, conformément à ...
Les résidences sociales, plus indispensables que jamais
Les personnes précaires ont de plus en plus de mal à se loger, y compris dans le parc social. Les résidences sociales contribuent à répondre à leurs besoins. Les jeunes, en formation ou sortant de l’aide sociale à l’enfance, les parents isolés, les travailleurs pauvres et les allocataires de minima sociaux sont concernés. Les ...
Le bien vivre-ensemble se tisse dans un quartier populaire
La collectivité a initié une démarche originale et participative, appelée « Axiom », afin de recréer les liens entre les habitants.
Les sans-abri sont toujours « à la rue cet hiver »
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait promis en 2017 qu’il n’y aurait « plus personne à la rue cet hiver ». Or les sans-abri, parmi lesquels des enfants, sont toujours aussi nombreux alors qu’ils ont droit à un hébergement d’urgence et, pour une grande partie d’entre eux, au logement.
Modifications pour le logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un arrêté du 31 décembre corrige l'indice de référence permettant la révision annuelle des plafonds de loyers appliqués au « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.Il supprime par ailleurs une condition de révision annuelle des plafonds de ressources pour ces mêmes logements, redondante ...
Plan Logement d’abord : malgré des progrès, toujours autant de SDF
Le plan Logement d’abord devait renforcer l’efficacité de la lutte contre le sans-abrisme. S’il peut se prévaloir de certaines réussites, notamment dans le renforcement des partenariats locaux entre collectivités, services de l’Etat, bailleurs et associations, il conserve une dimension trop expérimentale, selon la Fondation Abbé ...
