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Logement social - Page 36
Réinstallation de réfugiés syriens et mobilisation de logements
Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, une instruction du 23 mai 2016 étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation.La montée en puissance ...
Projet de loi « Égalité et citoyenneté » : les principales dispositions
L’ambition est forte : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, notamment celui de la jeunesse – priorité du quinquennat, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable ...
« Les élus ne peuvent pas choisir leurs pauvres ! » – Emmanuelle Cosse
Alors que le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui vise notamment à rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville, a été examiné le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale en commission spéciale, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a précisé ses projets pour lutter contre le ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.
Dotations régionales pour les centres d’hébergement
Un arrêté du 19 mai 2016, pris en application de l’article L314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale :
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 11 avril 2016.
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L.442-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’État, dans chaque département, des ...
Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?
La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...
Des chartes départementales pour réduire le nombre d’expulsions locatives
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l’obligation de réaliser une charte départementale de prévention des expulsions afin que l’ensemble des partenaires intervenant au sein du département en la matière se mobilisent pour réduire sensiblement le ...
Faciliter l’accès au logement des personnes handicapées : une coopérative se crée dans les Côtes-d’Armor
Habitat Handi Citoyen est une coopérative qui crée du logement pour des personnes handicapées (et à terme pour des personnes âgées), dans les Côtes-d’Armor. Pour y parvenir, la coopérative a réussi à rassembler l’ensemble des acteurs du handicap, de l’insertion et du médicosocial du département.
