Hébergement d'urgence - Page 5
Dotations régionales limitatives 2023 pour les centres provisoires d’hébergement et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 15 mai. Le voici : RÉGIONMONTANTAuvergne-Rhône-Alpes12 724 ...
Arrêté de péril : seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement
Dans cette affaire, un maire a interdit l'accès et l'habitation d'un logement appartenant à une société civile immobilière (SCI) et lui a fait obligation d'assurer l'hébergement ou le relogement de ses occupants, un couple et ses trois enfants. Puis, sur la base d'un rapport d'expertise remis dans le cadre d'une procédure de péril, il a ...
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département
Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.
Hébergement d’urgence : Strasbourg veut faire condamner l’Etat
La maire écologiste de Strasbourg a annoncé qu’elle allait attaquer l’Etat en justice pour « défaillance » dans la gestion de l’hébergement d’urgence. Elle espère le ralliement d’autres édiles.
Face aux fermetures de places d’hébergement, le ministère se veut rassurant
A la veille du début de la trêve hivernale, fixée au 1er novembre, le ministère chargé de la Ville et du logement fait le point sur l’hébergement d’urgence, les expulsions locatives et la poursuite du « logement d’abord ».
Hébergement d’urgence : ne serait-il pas plus bénéfique que soit vérifiées, en amont de l’orientation vers la structure d’accueil, les disponibilités de chacune des structures ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Le plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 vise à apporter une réponse structurelle performante aux situations de sans-abrisme. L'objectif du plan quinquennal est l'accès au logement pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en ...
Une loi pour résorber les bidonvilles espérée
Le Collectif national des droits de l’homme Romeurope a présenté son rapport 2021 sur l’état des bidonvilles et squats en France. Il profite du contexte politique, à la veille des élections législatives, pour appeler au vote d’une loi qui permettrait de résorber dignement ces lieux de vie informels.
Les sans-abri sont toujours « à la rue cet hiver »
Le président de la République, Emmanuel Macron, avait promis en 2017 qu’il n’y aurait « plus personne à la rue cet hiver ». Or les sans-abri, parmi lesquels des enfants, sont toujours aussi nombreux alors qu’ils ont droit à un hébergement d’urgence et, pour une grande partie d’entre eux, au logement.
Comment l’Etat compte-t-il soutenir les actions des collectivités en faveur des Roms ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : À titre préliminaire, il convient de rappeler qu'aux termes de la Constitution française, il est prohibé de concevoir et conduire une action publique ciblant un groupe sur la base de son origine ethnique ou culturelle. Le ...
Accueil des réfugiés afghans : l’élan brisé des collectivités
L’accueil des 2 700 Afghans exfiltrés lors de la prise de Kaboul par les talibans cet été souffre de lenteurs, sur l’obtention de leur statut de réfugié et d’un logement.
