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Handicap - Page 94

Social 04/08/2016

Campagne budgétaire des ESAT

Une instruction budgétaire du 1er juillet concerne la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.Elle présente ainsi les éléments d’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement à décliner dans la politique régionale ...

Chaise roulante
Copyright : Phovoir
Handicap 29/07/2016

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.

[CHRONOLOGIE INTERACTIVE] Grand âge 25/07/2016

Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement

Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.

[CHRONOLOGIE INTERACTIVE] HANDICAP 22/07/2016

De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées

Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 22/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.

handicapé vieillissant-vieillissement-UNE
Copyright : Dmitry Berkut
Handicap 22/07/2016

Vieillissement des personnes handicapées : d’une logique de place à une logique de parcours

La question du lieu de vie des personnes handicapées vieillissantes place le dispositif d’accueil médicosocial face à ses limites et à son inadaptation aux souhaits et aux besoins des personnes. Les associations multiplient les expérimentations locales et les acteurs nationaux font pression pour faire évoluer la logique institutionnelle du ...

Accessibilité 22/07/2016

Le Conseil d’État censure des dérogations automatiques pour les ERP

Saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France (APF), le Conseil d’État a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 permettant des dérogations automatiques à la ...

Social 19/07/2016

Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale

L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...

[Tribune] Social 01/07/2016

Handicap : le travail ne doit pas être l’unique indicateur de réussite – Laurence Rambour, responsable du pôle médicosocial à la Cnape

Il est indispensable de réinterroger les établissements médicosociaux accueillant des enfants handicapés. Leurs missions, leur fonctionnement et leurs modalités d’action doivent impérativement évoluer pour faire de la participation des enfants handicapés à la société civile une réalité pour tous.

Accessibilité handicapé-UNE
Copyright : Foto: Thomas Söllner
Accessibilité 17/06/2016

La dynamique des Ad’AP est enclenchée mais 200 000 ERP demeurent inaccessibles

L’intervention de la sénatrice Claire-Lise Campion était l’un des temps forts des Assises nationales de l’accessibilité, qui se sont tenues les 9 et 10 juin derniers. La sénatrice, qui avait mené la concertation préalable à la création des agendas d’accessibilité programmée, s’est vue confier par le président de la République ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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