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Clubs inclusifs : la dynamique est lancée
À travers son programme Club inclusif, le comité paralympique et sportif français souhaite convertir plus de 3000 clubs à l’inclusion d’ici fin 2025. Illustration en Seine-et-Marne alors que s’ouvre ce lundi 9 octobre la billetterie des Jeux paralympiques de Paris 2024.
Instruction en famille : de nombreux refus pour l’année scolaire 2023-2024
En 2022-2023, l'Etat a refusé maintes demandes d'autorisation d'instruction en famille. Selon l'association Liberté éducation, « la tendance ne semble pas s'inverser pour l'année scolaire 2023-2024 ». Celle-ci vient de déposer une communication à l'Organisation des Nations Unies pour « rétablir le respect de la liberté des parents en ...
Retour sur le nouveau statut des accompagnants d’élèves handicapés
Un décret du 23 juillet a modifié le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Les six pistes du gouvernement pour l’accès des personnes handicapées à la culture
D’ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l’accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. La présence de ces dernières dans les emplois culturels constitue l’autre grande priorité.
Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à ...
Comment résoudre les difficultés issues de l’obligation de formations des accueillants familiaux ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'engagement à suivre une formation initiale et continue constitue l'une des conditions de l'agrément d'accueillant familial. Lorsque l'accueillant familial est salarié d'une personne morale, cette formation est à la charge de l'employeur. C'est également ...
Etat et collectivités doivent agir contre la maltraitance culturelle
André Fertier, président de Cemaforre, pôle de ressources sur l'accessibilité culturelle et porte-parole du collectif national Droits culturels et vivre ensemble - Agapé, propose une définition de la maltraitance culturelle, vécue par les personnes laissées à l'écart de la culture et de l'art en raison de leur état de santé ou leur ...
Les mesures ordonnées par le juge des référés ne peuvent pas avoir un caractère structurel
Dans une ordonnance datant de juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a enjoint à l'ARS de Normandie de prévoir, à très brève échéance, et d'engager de manière effective la mise en place d'un dispositif provisoire de prise en charge des enfants atteints d'un autisme sévère et qui sont en rupture de ...
Marchés réservés : les effets pervers de la simplification
Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...
Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité du cadre de vie est essentielle, car elle est la condition de l'autonomie des personnes. Depuis 2005 et la loi pour ...
