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Accessibilité des petits ERP : modalités de gestion du fonds territorial
Un arrêté du 31 octobre fixe les modalités de gestion et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie dans le cadre du fonds territorial d'accessibilité.
Le succès du café solidaire ouvert par des maisons de retraite
Trois Ehpad publics ont créé avec les résidents un café solidaire, qui réunit une clientèle intergénérationnelle.
Modalités de la déconjugalisation de l’AAH à Mayotte
Un décret du 30 octobre est pris pour l'application de l'article 209 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui modifie les articles 35 et 36 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.Il supprime la référence à la condition de résidence d'un an et ...
Sport-santé et parasport mis en réseau à Lyon
Lors de son deuxième forum consacré aux activités physiques adaptées, lequel a réuni en septembre 35 acteurs du sport, 300 institutions médico-sociales, la métropole de Lyon a annoncé la création d’un réseau métropolitain sport-santé-handicap. Son objectif poursuit un travail de deux ans pour mettre en lien les acteurs, clubs de ...
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Le sociosport en effervescenceUn fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises
Un décret du 27 octobre institue une aide financière, pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, pour les micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie mentionnés aux articles R. 164-1 à R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation qui réalisent des travaux ...
Rappel des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées
Une circulaire publiée le 16 octobre tire les leçons de l'incendie tragique survenu le 9 août 2023, dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. Cet incident avait provoqué le décès de onze personnes.Ainsi, cette circulaire a pour objet de rappeler les ...
28 novembre 2023 – Médiation en bibliothèque pour les personnes handicapées
La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Centre Beaubourg, Paris) accueillera une journée consacrée à l’accompagnement des publics empêchés de lire en raison d’un trouble ou d’un handicap.
Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habitation principale dès lors que la possession d'une résidence secondaire ...
Les musées ouvrent grand leurs portes aux déficients visuels
L’accessibilité des personnes en situation de handicap est une préoccupation des musées. L’accès aux œuvres pour les déficients visuels, notamment, est un enjeu. Publics en autonomie, visiteurs encadrés dans des groupes ou inscrits à des ateliers pédagogiques sont ciblés par les dispositifs proposés. L’évolution des techniques ...
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
