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Handicap - Page 20

Le dispositif "Club inclusif" gagne du terrain en Auvergne-Rhône-Alpes
Copyright : Drobot Dean - Adobe stock
Parasport 26/02/2024

Le dispositif « Club inclusif » gagne du terrain en Auvergne-Rhône-Alpes

Lancé fin 2022 par le Comité paralympique et sportif français (CPSF), le dispositif "Club inclusif" progresse pas-à-pas en Auvergne-Rhône-Alpes, avec l’aide des collectivités. Début février, une cinquième session a réuni les représentants de treize clubs soutenu par la métropole de Lyon. Au programme : une formation à l’inclusion ...

Accessibilité 19/02/2024

Le fonds territorial d’accessibilité est étendu aux établissements de santé et associations

Un décret du 14 février étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Il s'agit des établissements de santé publics ou privés et des établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de ...

Handicap 12/02/2024

Entreprises adaptées : deux expérimentations pérennisées

Un décret du 10 février pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d'entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre ...

accessibilite-sites
Copyright : B. Hoche / AdobeStock
Handicap 31/01/2024

Accessibilité numérique : l’Arcom va inspecter les sites des collectivités

L’accessibilité numérique des sites et applications aux personnes handicapées est une obligation pour les collectivités depuis 2012. Désormais, un gendarme qui pourra sanctionner est nommé pour que ce dossier avance.

Enfant handicapée et son AESH
Copyright : mjowra / Adobestock.com
École inclusive 29/01/2024

Le Sénat favorable à la prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien

Le 23 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui modifie le code de l'éducation et confie à l'État le recrutement et la prise en charge financière des dépenses d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne.

Handicap 25/01/2024

Subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2024

sensibilisation aux handicaps
Copyright : Fouras-les-bains
Petite enfance et jeunesse 25/01/2024

Vers l’amélioration de l’accueil des jeunes handicapés

Dans le département de la Charente-Maritime, le pôle « ressources handicap » favorise l’accueil des enfants au sein des différentes structures d’accueil.

Vie locale 24/01/2024

Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...

Financement 19/01/2024

Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?

Réponse du ministère du Logement : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait ...

Education 15/01/2024

La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?

Réponse du ministère l'Education nationale et de la jeunesse : Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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