Handicap - Page 126
Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?
Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...
Principe de réalité
Bâtiments publics, transports, commerces… La majorité de ces lieux restent inaccessibles aux personnes handicapées et le seront encore début 2015, date butoir fixée dix ans plus tôt par la loi « handicap » du 11 février 2005. On peut trouver cela scandaleux. Mais à quoi sert-il de faire un totem d’une échéance que l’on sait ...
Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité
La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.
Dominique Orliac, députée : les municipales, « laboratoire pour l’accessibilité électorale »
Chargée par le Premier ministre d’une mission parlementaire sur l’accessibilité électorale, la députée (PRG) du Lot, Dominique Orliac (photo), ambitionne de dresser un état des lieux exhaustif de l’accessibilité des opérations de vote comme des campagnes électorales pour chaque type de handicap. Et réfute que cette mission ...
Des arguments pour élargir l’aménagement de peine pour raison médicale
Dans un rapport qui n’a pas encore été publié, un groupe de travail interministériel propose que la détention puisse être aménagée en cas de handicap, ou de troubles psychiatriques.
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« Les collectivités ont tout intérêt à s’inscrire dans la démarche des schémas territoriaux des services aux familles » – Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Le 7 février 2014, les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés. 17 départements ont été sélectionnés pour préfigurer la démarche avant son déploiement au deuxième semestre 2014. Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, revient sur les enjeux de cette nouvelle gouvernance ...
Perte d’autonomie : l’urgence d’une réforme
L’augmentation de l’espérance de vie est une chance et un atout à condition que notre société permette à tous de vieillir dans des conditions dignes. La volonté quasi unanime de nos concitoyens est de vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Cette évolution entraîne déjà de nouvelles formes d’habitat, de services, de ...
Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Baromètre 2013 de l’accessibilité – APF
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
