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Handicap

Rente trimestrielle couvrant les frais du maintien de la victime à domicile

Publié le 04/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Si le juge n'est pas en mesure de déterminer, lorsqu'il se prononce, si l'enfant handicapé sera placé dans une institution spécialisée ou hébergé au domicile de sa famille, il lui appartient de lui accorder une rente trimestrielle couvrant les frais de son maintien au domicile familial, en précisant le mode de calcul de cette rente dont le montant doit dépendre du temps passé au domicile familial au cours du trimestre.

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Dans le cas d’un enfant pris en charge dans un établissement pendant la journée, sauf pendant les week-ends et les périodes de vacances scolaires, il est loisible au juge d’en tenir compte en faisant varier le montant de la rente en fonction du nombre d’heures pendant lesquelles il est hébergé au domicile familial, mais pas en décidant que seules les heures nocturnes seraient prises en compte pour la détermination de ce montant.

 

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