Handicap - Page 125
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes. Lisez notre décryptage paru dans le ...
Réparation des préjudices pour les parents d’un enfant né d’un handicap causé par une faute médicale
Faute d'avoir engagé une instance avant le 7 mars 2002, date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article L114-5 du Code de l'action sociale et des familles qui restreignent, par rapport à l'état du droit antérieur, les conditions dans lesquelles un enfant né d'un handicap causé par une faute médicale et ses parents peuvent demander ...
Les propositions de la CNSA pour affirmer la citoyenneté des personnes handicapées et âgées
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de se faire entendre dans la société civile. Fort de ce constat, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis 31 ...
Le coût d’une place en EHPAD estimé à 34 707 € par an
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a procédé à une enquête visant à évaluer le coût total d’une place en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que sa composition. Ses ...
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Les établissements et services ciblés pour lutter contre la maltraitance
Une circulaire demande aux ARS de renforcer la détection et la divulgation des situations de maltraitance, en intensifiant les contrôles des établissements et en les accompagnant vers une amélioration de la qualité.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...
Des handicapés intellectuels au pouvoir
Comment favoriser « l’autoreprésentation » des personnes handicapées mentales, au sein des associations qui leur sont dédiées ? Une journée d’échanges était proposée avec l’Unapei, le 14 mars, pour faciliter ces prises de pouvoir.
Choisir un chariot-douche
Le dispositif médical permet d'assurer la toilette de patients ne pouvant pas se lever. L'achat doit répondre à des critères prenant en compte la situation du patient et les besoins des soignants.
