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Handicap - Page 119

Veille documentaire 04/09/2014

Étude quantitative sur le handicap auditif à partir de l’enquête « Handicap-Santé » – Drees

La Drees a publié le 4 septembre 2014 une étude sur le handicap auditif.

fauteuil-roulant-tramway
Copyright : Klaus von Kassel - Fotolia
3 Handicap 03/09/2014

Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de handicapés

Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’accessibilité, collectivités territoriales et association de personnes handicapées s’affrontent en coulisse, retardant la présentation de ces textes.

Handicap 29/08/2014

Le CNCPH rejette les projets de textes sur l’accessibilité

En rejetant les projets d'ordonnances et de décrets relatifs à l'accessibilité le 10 juillet 2014, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dénonce le lobbying des professionnels et la mort des objectifs de la loi du 11 février 2005.

[Re]lecture 28/08/2014

Le florilège de la rédaction #11 : le social

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui le social, de la protection de l'enfance à la réforme des rythmes scolaires en passant par la lutte ...

Accessibilité 27/08/2014

Jacques Pélissard : « La question du financement de l’accessibilité reste posée »

La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette santé social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre. Les échanges se poursuivent sur Internet, avec ...

Accessibilité 27/08/2014

Jean-Louis Garcia : « Un processus irréversible et contrôlé qui garantit l’accessibilité »

La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette santé social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre. Les échanges se poursuivent sur Internet, avec ...

5 Accessibilité 27/08/2014

Alain Rochon : « Un dispositif trop laxiste et pas assez ambitieux »

La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette santé social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre. Les échanges se poursuivent sur Internet, avec ...

Finances 26/08/2014

Dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2014

Un arrêté du 18 août 2014 fixe le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2014

Handicap 17/07/2014

Prise en compte des personnes handicapées dans les projets de loi

Dans le prolongement de la circulaire du 4 septembre 2012 adressée aux membres du gouvernement, relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, une circulaire du Premier ministre du 4 juillet 2014 rappelle que la prise en compte des personnes en situation de handicap doit constituer une préoccupation générale de l'action du ...

Accessibilité 11/07/2014

Mise en accessibilité des ERP : la voie des ordonnances est ouverte

Le gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin définir les conditions dans lesquelles peut être prorogé le délai fixé pour que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public soient rendus accessibles à tous, et notamment aux personnes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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