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Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Un arrêté est relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à ...
Conférence nationale du handicap : un goût d’inachevé
Le 11 décembre 2014, l’ensemble des représentants associatifs et ministériels gravitant autour de l’incapacité physique, mentale ou psychique était réuni autour de François Hollande pour un bilan triennal. Les timides mesures annoncées ont laissé les participants sur leur faim…
Les chantiers sociaux et médicosociaux qui feront votre actualité en 2015
Comme tous les ans, 2015 apporte son lot de chantiers dans les domaines de la santé, du social et du secteur médico-social. Tour d’horizon des plus importants pour les professionnels.
Les textes officiels décryptés parus pendant les fêtes de fin d’année
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 22 et 29 décembre 2014.
Droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
Un décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (le taux d'incapacité permanente requis est abaissé de 80 % à 50 % ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour les périodes de reconnaissance antérieures au 31 ...
Recours contre une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Le juge judiciaire est compétent pour connaître du recours formé contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées relative à l'attribution de la prestation de compensation du handicap.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
Santé communautaire : un remède aux inégalités sociales ?
Un guide d’accès aux soins réalisé avec les habitants de Grigny (Essonne), une maison de santé de Franche-Comté qui accueille pour la première fois une association d’usagers, des dépistages rapides du sida réalisés par des membres des communautés à risque, dans leurs lieux de vie… À ...
Accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes
Un arrêté fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 8 décembre 2014.
