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Handicap - Page 105

Veille juridique 29/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 mai 2015.

Accessibilité 29/05/2015

Établissements recevant du public : une circulaire précise les actions à mener

La circulaire du 21 mai 2015 a pour fonction la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes ...

Plan autisme 18/05/2015

Le Conseil d’Etat valide la circulaire

Le Conseil d’État rejette la requête de l’association Vaincre l’autisme tendant à l’annulation de l'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités ...

Veille juridique 15/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 12 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 12 mai 2015.

Handicap 12/05/2015

Agendas d’accessibilité programmée : conditions de prorogation des délais

Un arrêté est relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.L'ordonnance n° 2014-1090 du ...

Veille juridique 07/05/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 mai 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 mai 2015.

Accessibilité 05/05/2015

Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https://references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté ...

Établissements et services médico-sociaux 05/05/2015

Orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire

Une circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la ...

Veille juridique 30/04/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 avril 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 27 avril 2015.

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Copyright : Lydie Besançon/Studio DER
Handicap 29/04/2015

Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »

Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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