Handicap - Page 103
L’article 32 bis entraîne de nombreuses incertitudes pour les structures entrepreneuriales de l’aide à domicile
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015. Pour rappel, ce texte avait été adopté en première lecture le 17 septembre 2014 puis par le Sénat le 19 mars dernier. A l’issue de ce vote par les députés ...
Services à la personne : les associations en recul
Le rapport de la Dares de février 2015 sur les services à la personne montre un recul de cette activité. La part des associations diminue quand celle des entreprises augmente.
[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?
Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.
Une garderie ouverte aux enfants non valides
La garderie itinérante intercommunale, la Roulotte des petits, offre 50 % de ses places à des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique. Le fruit d’une coopération multiniveau.
Le conseil départemental de l’Isère accusé de « placement abusif » d’un enfant autiste
L’aide sociale à l’enfance de l’Isère a été violemment attaquée par des associations de parents d’enfant autiste à la suite d’un placement, décidé par le juge, de trois enfants d’une même fratrie dont l’un autiste. Ces associations veulent faire de ce dossier un cas d’école, au risque de se tromper de cible…
Bénévolat : « les nouvelles formes d’engagement sont celles qui s’adaptent aux modes de vie »
Comment les associations peuvent-elle réagir face la crise du bénévolat ? Les réponses de Stéphanie Andrieux, présidente-fondatrice de Benenova, une plateforme internet qui travaille avec les acteurs de solidarité pour faciliter l'implication de bénévoles sur des missions courtes (2 heures en moyenne), effectuées en petits groupes ...
Condamnation de l’État pour carences dans la prise en charge d’enfants autistes
Dans huit jugements, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à payer des dommages et intérêts à des familles ayant un enfant autiste en raison des carences de ce dernier dans la prise en charges de leurs troubles autistiques.
Condamnation de l’Etat pour non mise à disposition des personnels prévus dans la convention constitutive d’une MDPH
En dépit de l'insuffisance des moyens en personnels mis à disposition par l'Etat, la Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais n'a pu assurer les services dont elle a la charge, en application de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, que dans la ...
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015.
Accessibilité : l’ordonnance est ratifiée
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation ...
