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Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Modalités d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le Conseil constitutionnel a été notamment saisi par le Conseil d’État de la question prioritaire de constitutionnalité des mots « à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile » figurant au premier alinéa de l'article L. 5212-14 du code du ...
Améliorer la prise en charge des personnes handicapées
Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 novembre 2015.
70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...
Deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Un arrêté est relatif au deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Le recrutement de personnels handicapés
Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.
L’animation territoriale a le vent en poupe
Des postes d’animateurs territoriaux sont financés par l'agence régionale de santé des Pays de la Loire pour coordonner et rassembler les acteurs concernés par la santé au niveau local. Un métier de lien.
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d'une durée de trois ans, s'achève le 6 novembre 2015. Le décret proroge ce mandat de quatre mois afin d'assurer la continuité de l'activité du conseil avant la nomination des membres pour une nouvelle ...
