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Handicap

Politiques publiques 22/12/2025

Santé mentale et handicap : des députés prônent une « culture de l’étude d’impact »

Conférence de presse lors de la remise du rapport de la commission d'enquête sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap »
Copyright : Christelle Destombes

Présentant ses propositions à la presse le 17 décembre, la commission d’enquête sur « les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » préconise de mieux dépenser les deniers publics et d’investir dans la prévention, à l’aide d’une culture de l’étude d’impact et d ...

handicap 12/12/2025

Création d’un système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap

Un décret du 10 décembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ».Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 79 de ...

Handicap
Copyright : oneinchpunch - adobestock.com
Handicap 11/12/2025

Comment les établissements et services médico-sociaux se transforment en « offre de services coordonnés »

Pour accompagner en souplesse les situations de handicap, les « 50 000 solutions » promises en 2023 se concrétisent peu à peu, avec déjà 15 000 réalisées. La ministre déléguée chargée de l'Autonomie vient de l’annoncer au comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale. Pour progresser encore, l’Anap ...

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Handicap 09/12/2025

La prestation de compensation du handicap en manque de pilotage, selon la Cour des comptes

Un coût croissant pour les départements, de criantes inégalités territoriales, une mauvaise articulation avec les autres aides… Vingt ans après sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) doit faire l’objet d’ajustements significatifs, selon la Cour des comptes.

Pascale Ribes, présidente d’APF
France handicap.
Copyright : Jerome DEYA
Accessibilité 02/12/2025

A l’approche des municipales, APF France handicap plaide pour des villes « inclusiverselles »

L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France ...

accessibilité 01/12/2025

Comment intensifier la mise en accessibilité des transports en commun aux personnes en situation de handicap ?

Réponse du ministère chargé des Transports : L'accessibilité est prise en compte dans nombre de politiques publiques. Ainsi, dans les transports, les obligations d'accessibilité sont fixées par la loi d'orientation de 2005 et les schémas directeurs permettant de prioriser les travaux et les investissements découlant de l'ordonnance de ...

Copyright : vbaleha
Décentralisation 28/11/2025

Les acteurs du maintien à domicile se mobilisent contre une tutelle des départements

Dix-huit organisations, dont l’Unccas, demandent à Sébastien Lecornu de renoncer à son projet de transférer aux départements l'intégralité de la compétence du maintien à domicile. Loin de réduire les inégalités territoriales, cette décentralisation "les amplifierait", plaident-elles. Adedom, l'une des fédérations signataires ...

Copyright : Hurca! - stock.adobe.com
Webinaire - Rediffusion 27/11/2025

Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ?

Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ? C'est le webinaire organisé par La Gazette des communes, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Accédez à la rediffusion !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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