Etablissements médico-sociaux - Page 48
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Deux nouveaux directeurs généraux d'ARS, un nouveau Directeur général du Travail, et des mouvements à la Fédération hospitalière de France.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 14 mars 2014, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en oeuvre du contrat de génération dans certains établissements et services du ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une nouvelle secrétaire générale de l’AP-HP, et des nominations à l’Unccas, à la Croix-rouge française, et dans les agences régionales de santé (ARS) Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais.
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 1er mars 2014, les accords collectifs de travail dans certains établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Un accord ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
De nouveaux directeurs généraux à l’ARS Rhône-Alpes, au CHRU de Lille, et à l’association Coallia.
A Paris, quatre établissements médicosociaux en un
Dans le 18ème arrondissement, le nouveau Centre Robert Doisneau organise une mixité entre jeunes autistes, adultes handicapés, et personnes âgées dépendantes.
Autonomie : le projet de loi sur les rails
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera présenté dans quelques semaines en conseil des ministres. Les grandes lignes en ont été dévoilées le 12 février.
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 23 janvier 2014, les accords collectifs de travail et les plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité ...
Evaluation des établissements sociaux et médico-sociaux : ressources juridiques et documentaires
Les textes officiels et ressources documentaires relatifs à l'évaluation des ESSMS.
