Etablissements médico-sociaux - Page 48
Evaluation des ESSMS : obligations et repères
L’article 22 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS ) de réaliser une évaluation interne et externe. Cette obligation ne se rapporte ni à une assurance qualité, ni à une ...
Ehpad : les oubliés des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
La Direction générale de la cohésion sociale a publié une circulaire, mise en ligne le 7 août, sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ social et médico-social. L’Assemblée des départements de France repose la question des Ehpad.
Un besoin d’« aller vers » les autres professionnels
Lors de ses journées nationales, les 13 et 14 juin 2013 à Besançon, la Fédération addiction a invité les spécialistes de ce champ à partir à la rencontre des usagers et des autres professionnels concernés.
Décloisonner la santé pour les handicapés mentaux
L'Unapei a consacré son 53è congrès national à l'accès à la santé des personnes handicapées mentales. Pour l'améliorer, elle appelle à décloisonner davantage le système de santé.
10 question sur la gouvernance des associations médico-sociale
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
Définition des institutions sociales et médico-sociales
Dans la sphère des politiques sociales, il existe un champ particulier relatif à l’action sociale et médico-sociale. Celle-ci développe un ensemble de prestations et de services sociaux pour l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et professionnel des personnes vulnérables. Ce champ a ...
Les grandes lois structurant le secteur
Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi n°2002-2 ...
L’action sociale et médico-sociale : jalons historiques
L’ÉNUMÉRATION factuelle de la fiche précédente avait une large focale. Il est à présent opportun de la réduire à l’action sociale et médico-sociale, en mettant en exergue quelques repères historiques.1. LA LÉGISLATIONa. La loi contre les exclusions et l’armada législative qui ...
Les personnes handicapées vieillissantes en attente de solutions
Un groupe de travail a été installé le 6 février 2013 par les deux ministres concernées, Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay.
LFSS 2013 : décryptage des points relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux
Décryptage des points de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux.
