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Etablissements médico-sociaux - Page 43

Etablissements 13/10/2015

Versement transport : les associations interpellent le Premier ministre

A l'occasion du débat sur le projet de  loi de Finances le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social revient sur la remise en question intervenue l’an dernier de l’exonération du versement transport pour les associations et fondations oeuvrant dans ces secteurs. Pour la ...

ESMS 01/10/2015

Dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015

Une instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015 : appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; Lits halte soins santé (LHSS) ; centres d'accueil et d'accompagnement à la ...

1 RÉGLEMENTATION 11/09/2015

[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?

Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.

Hébergement 04/08/2015

Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015

Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...

Dialogue social 03/07/2015

Unis, le Syneas et la Fegapei veulent s’imposer comme interlocuteur puissant face aux pouvoirs publics

L’organisation professionnelle (dont le nom n’est pas encore connu) se pose en porte-voix des gestionnaires d'établissements et des associations du secteur social, médico-social et sanitaire face aux pouvoirs publics. Elle entend peser dans le dialogue social de l’économie sociale et solidaire et remodeler les relations du travail.

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[Points de vue] Stratégie immobilière 27/05/2015

Comment conduire une stratégie immobilière performante ?

Le rôle et la place du patrimoine sanitaire et médicosocial évoluent en fonction des contraintes économiques mais aussi pour s’adapter aux besoins. Benoît Péricard (associé et directeur national secteur public et santé de KPMG), et Jean Caignol (ingénieur régional de l’équipement à l’agence régionale de santé (ARS ...

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Stratégie patrimoniale 27/05/2015

Être propriétaire ou louer son bâtiment : le difficile choix des ESMS

Pour dégager les moyens de remplir sa mission principale, un exploitant doit-il externaliser ses murs en les vendant à une foncière puis les louer ?

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Copyright : Phovoir
Stratégie patrimoniale 26/05/2015

Le schéma directeur, outil de la performance immobilière

L’actif immobilier doit faire l’objet d’une stratégie patrimoniale, bien identifiée et pérenne, décrite dans un schéma directeur immobilier. L’Anap fournit les outils pour le mettre en place.

Hôpital
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Immobilier 26/05/2015

Parc immobilier hospitalier : où sont les leviers financiers ?

Les directeurs d’établissement hospitalier, pour maintenir les tarifs d’hébergement à un niveau soutenable tout en programmant l’entretien, la maintenance voire l’adaptation aux nouvelles pratiques, sont confrontés à un véritable défi. Avec parfois le choix de mutualiser ou de céder leur patrimoine.

Établissements et services médico-sociaux 05/05/2015

Orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire

Une circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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