Etablissements médico-sociaux - Page 41
Appel à projets 2016
Une circulaire lance un appel à projets de coopération hospitalière internationale aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.
Établissements : l’audit énergétique s’impose
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier doit être réalisé d’ici le 5 décembre 2015. L’administration est informée des ...
Versement transport : les associations interpellent le Premier ministre
A l'occasion du débat sur le projet de loi de Finances le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social revient sur la remise en question intervenue l’an dernier de l’exonération du versement transport pour les associations et fondations oeuvrant dans ces secteurs. Pour la ...
Dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015
Une instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015 : appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; Lits halte soins santé (LHSS) ; centres d'accueil et d'accompagnement à la ...
[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?
Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...
Unis, le Syneas et la Fegapei veulent s’imposer comme interlocuteur puissant face aux pouvoirs publics
L’organisation professionnelle (dont le nom n’est pas encore connu) se pose en porte-voix des gestionnaires d'établissements et des associations du secteur social, médico-social et sanitaire face aux pouvoirs publics. Elle entend peser dans le dialogue social de l’économie sociale et solidaire et remodeler les relations du travail.
Comment conduire une stratégie immobilière performante ?
Le rôle et la place du patrimoine sanitaire et médicosocial évoluent en fonction des contraintes économiques mais aussi pour s’adapter aux besoins. Benoît Péricard (associé et directeur national secteur public et santé de KPMG), et Jean Caignol (ingénieur régional de l’équipement à l’agence régionale de santé (ARS ...
Cet article fait partie du dossier :
Établissements sanitaires et médicosociaux : quelle stratégie patrimoniale ?
Être propriétaire ou louer son bâtiment : le difficile choix des ESMS
Pour dégager les moyens de remplir sa mission principale, un exploitant doit-il externaliser ses murs en les vendant à une foncière puis les louer ?
Cet article fait partie du dossier :
Établissements sanitaires et médicosociaux : quelle stratégie patrimoniale ?
Le schéma directeur, outil de la performance immobilière
L’actif immobilier doit faire l’objet d’une stratégie patrimoniale, bien identifiée et pérenne, décrite dans un schéma directeur immobilier. L’Anap fournit les outils pour le mettre en place.
Cet article fait partie du dossier :
Établissements sanitaires et médicosociaux : quelle stratégie patrimoniale ?
