Etablissements médico-sociaux - Page 41
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 18 janvier 2016.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.
Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés".Les structures dénommées "lits halte ...
Personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Une instruction interministérielle a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements ...
Modification de la procédure budgétaire
Un décret détermine les conditions d'application de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique modifié par l'article 27 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui rend obligatoire l'approbation expresse par les directeurs généraux d'agences ...
Quels enjeux pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ?
KPMG publie deux études basés sur des entretiens avec des directeurs du secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La première dresse un bilan et les perspectives de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La seconde donne la parole aux directeurs d’Ehpad sur leur vision des ...
Groupement de coopération sanitaire : condition d’acquisition de la personnalité morale
Un groupement de coopération sanitaire, doté de la personnalité morale, peut être constitué notamment entre des établissements de santé pour faciliter, améliorer ou développer leur activité (art. L. 6133-1 du code de la santé publique (CSP)).Il résulte de l'article R. 6133-11 du CSP qu'un ...
Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Le PLFSS 2016 labellise les complémentaires santé seniors et étend les CPOM aux SSIAD
Le budget de la sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté le 30 novembre par une majorité composée des socialistes, des radicaux de gauche ainsi que d’une partie des écologistes. La droite et le Front de gauche ont voté contre. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de ...
« La télémédecine, outil majeur d’amélioration de la vie dans les établissements »
Du 25 au 27 novembre 2015, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs tenait son 40e Congrès à Reims (Marne). Yves-Jean Dupuis, son directeur général, revient sur le numérique, « fil rouge » de cet événement, ainsi que sur les attentes de la Fehap quant aux grands textes actuellement ...
