Etablissements médico-sociaux - Page 41
Les associations portent la parole des usagers
La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système de santé élargit leur champ d’action.
5 questions sur le contrat local de santé
La loi de « modernisation de notre système de santé » conforte le contrat local de santé comme mode de contractualisation entre ARS et collectivités locales pour décliner le projet régional de santé sur un territoire donné.
Fluidifier le passage de l’enfance à l’âge adulte des jeunes handicapés
Le passage entre les établissements et services destinés aux enfants et ceux dédiés aux adultes, constitue une charnière pour les jeunes atteints de handicap. Si le manque de places adultes est un frein évident, l’anticipation et un meilleur travail avec les familles peuvent permettre de proposer des solutions adaptées.
PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte
Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins d’améliorer le système de protection sociale pour les plus fragiles. Les réformes de contractualisation et de tarification se poursuivent ...
Appel à projets 2016
Une circulaire lance un appel à projets de coopération hospitalière internationale aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.
Établissements : l’audit énergétique s’impose
Une nouvelle réglementation applicable au secteur sanitaire, social ou médicosocial oblige les grandes entreprises et associations à se pencher sur leur efficacité énergétique. Elles doivent effectuer un audit énergétique quadriennal. Le premier doit être réalisé d’ici le 5 décembre 2015. L’administration est informée des ...
Versement transport : les associations interpellent le Premier ministre
A l'occasion du débat sur le projet de loi de Finances le secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social revient sur la remise en question intervenue l’an dernier de l’exonération du versement transport pour les associations et fondations oeuvrant dans ces secteurs. Pour la ...
Dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015
Une instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015 : appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; Lits halte soins santé (LHSS) ; centres d'accueil et d'accompagnement à la ...
[5 QUESTIONS SUR] Etablissements sociaux et médicosociaux : comment exercer son activité en toute légalité ?
Tributaires ou non d’un appel à projets, les établissements sociaux et médicosociaux doivent obtenir une autorisation administrative ou son renouvellement, tacite ou après évaluation externe positive.
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...
