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Personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie

Publié le 12/01/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction interministérielle a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements médico-sociaux sont inchangées.

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