Etablissements médico-sociaux - Page 40
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...
Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire
Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...
Des consultations en télémédecine pour éviter les déplacements
La télémédecine, c'est le choix opéré par la Maison des Oiseaux, qui accueille vingt-quatre jeunes adultes autistes et épileptiques. Un gain de temps, d’argent, et des conditions moins traumatisantes pour les résidents.
Les verrières artificielles favorisent la guérison
Les établissements de santé disposent de nombreux espaces sombres ou aveugles. Les verrières artificielles accélèrent la guérison grâce à la simulation neuronale.
Comment fonctionne un hôpital transfrontalier ?
L’hôpital transfrontalier de Cerdagne est à la fois catalan, espagnol et français. Il doit surmonter les différences de culture et de système de santé entre les deux pays. Au fil des mois, les équipes harmonisent leurs pratiques et parviennent à prendre le meilleur de chaque système.
Factures impayées : l’Essonne et les associations médico-sociales s’affrontent
Un audit a révélé 108 millions d’euros de factures impayés par le département de l'Esonne. Le président du conseil départemental propose un étalement de la dette sur six ans. “Pas acceptable”, répondent les associations.
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des établissements publics de santé
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le présent décret, afin que ...
