Etablissements médico-sociaux - Page 36
Information du droit de désigner une personne de confiance
Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médicosocial vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application de l'article L.311-5-1 du code de l'action sociale ...
Calendrier de campagne budgétaire « EPRD »
Une instruction vise à préciser les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), lorsqu’ils relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses.Elle apporte l’information nécessaire qui permet d’anticiper la ...
Le Conseil d’analyse économique prévoit le futur de la loi Vieillissement
Le Conseil d'analyse économique a publié, le 13 octobre, une note sur “Quelles politiques publiques pour la dépendance ?” Il propose des pistes d'action dans la foulée de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.
Le Maine-et-Loire encadre les dépenses de ses établissements médico-sociaux
Le département du Maine-et-Loire a imposé un taux directeur de 0 % pour l'évolution des tarifs de ses établissements médico-sociaux. Pas si simple, mais les économies passent par la mutualisation.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 3 octobre 2016.
Etablissements, lieux de vie et d’accueil, services sociaux : modalités de renouvellement des autorisations
Un décret du 30 septembre précise les modalités de renouvellement des autorisations des établissements et services et lieux de vie et d’accueil visés à l’article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale.D’une part, le ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 19 septembre 2016.
Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Une circulaire du 30 août 2016 concerne la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.Sont concernés : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les lits ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 12 septembre 2016.
Accès à l’IVG : élaboration de plans régionaux
Un plan régional IVG (interruption volontaire de grossesse) doit être élaboré par chaque agence régionale de santé afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires, de qualité et de sécurité des prises ...
