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Etablissements médico-sociaux - Page 35

Santé 01/12/2016

Mesures de sécurisation dans les établissements de santé

Une instruction du 4 novembre vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins ; les mesures à mettre ...

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Veille juridique 25/11/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.

Protection de l'enfance 22/11/2016

Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis

L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...

Santé 22/11/2016

Certificats de décès : déploiement de la certification électronique

Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...

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Hôpital 18/11/2016

Des outils pour lutter contre les inégalités femmes/hommes

Le 4 novembre, à Arles, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a réuni une vingtaine d’hôpitaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’ex-région Languedoc-Roussillon qu’elle accompagne depuis un an dans une démarche de responsabilité sociale. Parmi les thématiques abordées, celle de ...

Management 07/11/2016

En Dordogne, le développement durable s’appuie sur le management participatif

La clinique Pierre-de-Brantôme, en Dordogne, a construit avec ses salariés et le syndicat mixte des ordures ménagères une stratégie peu coûteuse pour gérer et réduire ses déchets.

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Veille juridique 04/11/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 31 octobre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 31 octobre 2016.

Santé 02/11/2016

Système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap

Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médicosociaux.L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en ...

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[5 questions sur…] Santé 21/10/2016

Les groupements hospitaliers de territoire

Depuis le 1er juillet 2016, les groupements hospitaliers de territoire remodèlent la carte hospitalière et l’offre de soins autour d’un projet médical partagé. À la clé, la rationalisation des modes de gestion.

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1 Veille juridique 21/10/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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