Etablissements médico-sociaux - Page 35
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 12 septembre 2016.
Accès à l’IVG : élaboration de plans régionaux
Un plan régional IVG (interruption volontaire de grossesse) doit être élaboré par chaque agence régionale de santé afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires, de qualité et de sécurité des prises ...
Établissements de santé : signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information
Un décret du 12 septembre définit les catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information des établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins devant faire l'objet d'un signalement à l'agence régionale de santé ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.
Les heures d’aide à domicile mutualisées pour développer l’habitat partagé
La maison départementale des personnes handicapées mutualise les heures de prestation des bénéficiaires afin que les associations puissent expérimenter des formules d’habitat partagé.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moinsPrésentation du compte financier des établissements publics de santé
Un arrêté du 31 août concerne le compte financier des établissements publics de santé. Il en définit les modalités de présentation et le cadre de présentation des annexes.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Organisation et fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un décret du 26 août définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
