Etablissements médico-sociaux - Page 30
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 février 2017
On vous propose une sélection et un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 février 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Recours aux heures supplémentaires des personnels non médicaux pour lutter contre la grippe
Une instruction du 3 février concerne le déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.Ainsi, pour faire face à l’épidémie de grippe, pour garantir la continuité et la sécurité des soins et pour tenir compte du surcroît d’activité très ...
Des heures supplémentaires au-delà du plafond pour faire face aux épidémies hivernales
Pour faire face aux épidémies hivernales, les établissements publics de santé sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'article 15 ...
Congés pour raisons de santé dans les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux
Un décret du 9 février concerne les droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux.Il revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants, et met à jour certaines règles concernant les personnels ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 30 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 30 janvier 2017.
Une instruction vient préciser le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux
Une instruction interministérielle précise le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L.313-12 (IV ter) ou L.313-12-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) pour l’exercice 2017 et appliquant ...
Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.
Contractualisation et financement des établissements et services médicosociaux
L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médicosociaux a été publié. Ces textes généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médicosocial, mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire †...
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?
L’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l’article 231 A du code général des impôts du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au bénéfice des organismes privés non lucratifs, à compter du 1er janvier 2017. Cette mesure embrasse l’ensemble des ...
